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D11-6-4 Dispositions législatives et exigences ayant trait aux documents justificatifs requis pour les formulaires B 2, Douane Canada - demande de rajustementVous pouvez visualiser la publication :
HTML d11-6-4-f.html (130 ko) Mise à jour : 1995-06-19. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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