![]() |
||||||||
![]() |
![]() |
|||||||
D13-11-1 Marchandises vendues au Canada, après avoir été importées temporairement, à des fins de conventions et d'exhibitionsVous pouvez visualiser la publication :
HTML d13-11-1-f.html (12 ko) Mise à jour : 2001-08-20. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
||||||||
|