![]() |
||||||||
![]() |
![]() |
|||||||
D13-11-2 Valeur en douane de certains produits d'information (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)Vous pouvez visualiser la publication :
HTML d13-11-2-f.html (13 ko) Mise à jour : 2001-04-12. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
||||||||
|