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D13-2-1 Responsabilité qui incombe aux importateurs et aux agents autorisés dans le cadre de l'établissement de la valeur en douaneVous pouvez visualiser la publication :
HTML d13-2-1-f.html (13 ko) Mise à jour : 2001-03-19. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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