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D13-4-2 Valeur en douane: Vendues pour exportation au Canada (Loi sur les douanes, article 48)Vous pouvez visualiser la publication : PDF d13-4-2-f.pdf (34 ko) Mise à jour : 2001-05-09. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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