D13-8-1    Méthode de la valeur reconstituée (Loi sur les douanes, article 52)

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d13-8-1-f.html (26 ko)
PDF d13-8-1-f.pdf (15 ko)

Mise à jour : 2001-03-22.
Version imprimée disponible : 2001-03-22

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.