Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

D19-9-3    Importation de dépouilles mortelles et de parties du corps humain au Canada

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d19-9-3-f.html (17 ko)
PDF d19-9-3-f.pdf (186 ko)
PDF d19-9-3-in-f.pdf (27 ko)

Mise à jour : 2005-06-16.
Ce document est disponible en version électronique seulement.




Dernière mise à jour : 2005-06-16 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants