D5-1-1    Système des douanes pour le traitement du courrier international

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d5-1-1-f.html (60 ko)
PDF appendixA-f.pdf (728 ko)
PDF appendixD-f.pdf (45 ko)
PDF appendixE-f.pdf (161 ko)
PDF d5-1-1-f.pdf (1908 ko)

Mise à jour : 2002-09-23.
Version imprimée disponible : 2002-09-23

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.