Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

D8-5-2    Exonération de droits sur les machines et les appareils admissibles au tarif des États-Unis

Vous pouvez visualiser la publication :

PDF d8-5-2-f.pdf (150 ko)

Mise à jour : 2001-11-27.
Version imprimée disponible : 1990-06-29

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.




Dernière mise à jour : 2001-11-27 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants