SECTION SUR LA POLITIQUE VISANT LES TRANSPORTEURS ET LE FRET
La Section de la politique visant les transporteurs et le fret élabore, met en oeuvre, maintien et surveille des politiques, des procédures, des dispositions législatives et des processus nationaux en ce qui a trait au transport international, en plus d'émettre aux compagnies de transport des codes de transporteur. Elle administre également la Loi sur le cabotage. Pour en savoir plus sur les politiques visant les transporteurs et le fret, composez le (613) 954-7081.
Pour des renseignements au sujet des marchandises, des licences, des permis ou des heures d'ouverture, communiquez avec votre bureau de l'ASFC du Canada.
Instructions pour devenir un transporteur aérien cautionné
Renseignements supplémentaires :
Instructions pour devenir un expéditeur de fret cautionné
Renseignements supplémentaires :
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Instructions pour devenir un transporteur routier cautionné
Renseignements supplémentaires :
Instructions pour devenir un transporteur maritime cautionné
Renseignements supplémentaires :
Instructions pour devenir un transporteur ferroviaire cautionné
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Instructions pour obtenir un code de transporteur routier non cautionné
Instructions pour devenir un transitaire non cautionné
- Mémorandum D3-1-6 Système de postvérification douanière
Ce mémorandum porte sur le Système de postvérification douanière, qui permet aux sociétés admissibles de transporter des marchandises en douane assujetties à un contrôle physique restreint, à condition de tenir des registres qui prouvent que le fret transporté a été cédé en conformité avec les articles 18 et 20 de la Loi sur les douanes.
Formulaires de demande :
Transport par grand-route - En transit
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Navires en service international
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NOTE : Si vous désirez des renseignements supplémentaires, écrivez-nous à l'adresse électronique suivante :
transporteur@cbsa-asfc.gc.ca
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