Document d'information

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Janvier 2004

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Pour pouvoir transporter des marchandises dans le cadre du « Programme d'autocotisation des douanes » (PAD), les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial doivent être inscrits et avoir démontré qu'ils respectent parfaitement les lois et les règlements qu'applique l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le «Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial » (PICSC) prévoit un processus de présélection et d'approbation rigoureux, mené conjointement par l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada.

Les citoyens et les résidents permanents en règle du Canada et des États-Unis peuvent présenter une demande de participation au PICSC. Les demandeurs sont tenus de fournir une preuve de citoyenneté ou de résidence officielle, une copie de leur permis de conduire et d'autres renseignements personnels détaillés. On procède à un minutieux processus de sélection à l'aide des bases de données des douanes, de l'immigration et des services de police, afin de déterminer si les demandeurs respectent les critères d'admissibilité.

Les demandeurs pourront être admis s'ils n'ont pas commis d'infraction douanière grave, n'ont pas été reconnu coupable d'une infraction et si l'ASFC n'a obtenu aucun autre renseignement pouvant lui faire douter que le demandeur s'acquitterait de ses obligations aux fins du programme. De plus, le demandeur doit être jugé admissible au Canada en vertu de la législation qu'applique Citoyenneté et Immigration Canada.

Les demandeurs dont la participation au PICSC est acceptée reçoivent une carte d'inscription avec photo contenant un code à barres, ainsi qu'un guide leur expliquant leurs obligations, leurs responsabilités et les conséquences en cas d'inobservation de la loi. Ils doivent présenter leur carte d'identité avec photo pour obtenir le dédouanement d'une expédition PAD qu'ils transportent.

Les renseignements liés à la participation du chauffeur PICSC seront vérifiés régulièrement, afin de s'assurer que ce dernier est toujours en règle. Diverses sanctions seront imposées en cas d'infraction, selon la gravité de celle-ci, pouvant aller jusqu'à l'annulation de la participation au PICSC.

Les chauffeurs sont tenus de présenter une nouvelle demande tous les deux ans. Ils feront de nouveau l'objet d'un processus de sélection à l'aide des bases de données des douanes, de l'immigration et des services de police. Si un chauffeur ne fait pas de demande de renouvellement 60 jours avant la date d'expiration de sa carte, sa participation au programme prend fin automatiquement.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web à l'adresse suivante :
www.asfc.gc.ca/import/programs-f.html

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