Document d'information

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Janvier 2005

Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) est conçu pour protéger les Canadiens en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de procéder à une évaluation du risque des voyageurs avant leur arrivée au Canada.

Les données IPV/DP sont utilisées par l'ASFC pour identifier les personnes qui pourraient faire l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus poussé à leur arrivée au Canada en raison de leurs liens éventuels avec le terrorisme ou les crimes liés au terrorisme, ou d'autres crimes sérieux comme la contrebande de drogues et la migration clandestine.

Les données IPV/DP ont toujours pu être obtenues à l'arrivée des voyageurs au Canada en procédant à l'examen de leurs documents d'identité et de voyage comme le passeport, le billet et l'itinéraire et en les questionnant durant les processus des douanes et de l'immigration.

Des programmes semblables sont utilisés par plusieurs autres organismes d'inspection frontalière dans le monde entier, y compris ceux des États-Unis (É. U.) et de l'Australie. Le Canada et les É.-U. ont conclu une entente pour le partage des données IPV/DP dans le cadre de l'initiative numéro 8 de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É. U. et du Plan d'action en 32 points associé.

Même si le programme IPV/DP finira par être mis en oeuvre pour tous les modes de transport, la priorité actuelle de l'ASFC est le mode aérien.

En quoi consistent les informations IPV/DP?

Selon le droit canadien, tous les transporteurs commerciaux sont tenus de fournir à l'ASFC les données IPV/DP relatives à toutes les personnes à bord des moyens de transport commerciaux à destination du Canada.

Le pouvoir de l'ASFC d'obtenir et de recueillir de telles informations est prévu à l'article 107.1 de la Loi sur les douanes, dans le Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (Douanes), à l'alinéa 148(1)d) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à l'article 269 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Les données IPV sont l'information de base et comprennent le nom, la date de naissance, la citoyenneté ou la nationalité et les données sur le passeport ou tout autre document de voyage du voyageur.

Les données DP sont des renseignements plus détaillés et comprennent l'itinéraire de voyage, l'adresse et les renseignements relatifs à l'enregistrement. Ces renseignements sont recueillis par les compagnies aériennes dans leurs systèmes de réservation, d'enregistrement et de contrôle des départs.

L'ASFC n'exige pas des compagnies aériennes qu'elles collectent plus d'informations sur les voyageurs que ce qu'elles collectent habituellement dans le cadre de leurs activités de traitement des passagers.

Protection de la confidentialité des données

Conformément aux exigences législatives visant à protéger la vie privée des personnes sur lesquelles les données DP sont collectées, l'ASFC a pour politique :

• de protéger et de gérer ces données conformément à la Loi sur les douanes, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information, ainsi qu'aux politiques pertinentes de l'ASFC et du gouvernement du Canada relatives à la gestion et à la sécurité de l'information;
• de divulguer, d'utiliser des éléments de données, ou d'y donner accès, seulement lorsqu'elle est autorisée à le faire par la loi en vertu de l'article 107 de la Loi sur les douanes (Douanes), du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Immigration) et dans la mesure autorisée par la politique et les lignes directrices de l'ASFC;
• de s'assurer qu'aucune donnée supplémentaire qui n'est pas absolument nécessaire n'est communiquée à des tierces parties ou à des organismes externes;
• de conserver les données durant la période minimale nécessaire aux douanes et à l'immigration aux fins de ciblage et d'analyse 3,5 ans;
• de limiter l'accès aux données aux fonctionnaires de l'ASFC qui s'acquittent de fonctions d'analyse et de ciblage.

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