English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf
Plan du site
Publications et formulaires
Services électroniques
Salle des nouvelles
Accueil
Index de A à Z
Publications et formulaires
>
Sujets
>
Liste par
Numéro de publication
Numéro de formulaire
Type de document
Sujet
Groupe de clients
Documents populaires
Nouveaux documents
Renseignements
Pour commander
HTML
PDF
Formulaires à remplir en direct
Formulaires hors série
Anti-dumping (LMSI)
Autres publications
D14-1-2 Divulgation aux importateurs de la valeur normale et du prix à l'exportation établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
D14-1-3 Procédures pour présenter une demande de révision (un appel) relativement à des marchandises en vertu de la loi sur les mesures spéciales d'importation
D14-1-4 Taux de change appliquer aux fins des calculs effectués en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et règlement
D14-1-5 Procédures concernant le dédouanement de marchandises assujetties à des droits provisoires selon la loi sur les mesures spéciales d'importation et le contròle des cautions en garantie du paiement des droits provisoires
D14-1-6 Exigibilité et paiement des droits provisoires, des droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
D14-1-7 Imposition de droits antidumping et compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
D14-1-8 Politique sur les nouvelles enquêtes en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
D14-1-9 Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
D15-1-89 Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables
D15-1-91 Pommes de terre
D15-2-10 Ail frais
D15-2-13 Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
D15-2-17 Bicyclettes et cadres pour bicyclettes
D15-2-22 Tubes à cigarettes à bout filtre
D15-2-35 Certaines chaussures et semelles extérieures Étanches en marière plastique ou en caoutchouc
D15-2-38 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
D15-2-39 Certaines chaussures en cuir aves embout protecteur en métal originaires ou exportées de la république populaire de chine
Dernière mise à jour : 2006-09-27
Haut de la page
Avis importants