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Décrets de remise
Formulaires
Autres publications
- D8-2-1 Marchandises canadiennes à l'étranger
- D8-2-2 Décret de remise visant les importations par la poste
- D8-2-3 Décret de remise sur les importations non commerciales
- D8-2-5 Décret de remise de l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers
- D8-2-8 Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00)
- D8-2-9 Numéro tarifaire 9815.00.00 articles de charité
- D8-2-15 Décret de remise visant les présents officiels
- D8-2-16 Décret de remise visant les importations par messager
- D8-2-18 Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange
- D8-2-19 Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
- D8-2-21 Décret de remise sur les aéronefs (service international)
- D8-2-23 Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (tarif des États-Unis), (tarif du Mexique), (tarif du Chili) pour l'embouteillage en entrepôt
- D8-2-25 Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en IsraËl ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
- D8-2-26 Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
- D8-3-1 Matériel publicitaire
- D8-3-2 Numéro tarifaire 9831.00.00 et le décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
- D8-3-6 Numéro tarifaire 9905.00.00 et le décret de remise sur les produits de la pÂque
- D8-3-7 Numéro tarifaire 9928.00.00 et le décret de remise sur les impremés À l'intention des transpoeteurs étrangers
- D8-3-8 Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés À l'étranger
- D8-3-11 Numéro tarifaire 9832.00.00 bières ou cercueils
- D8-3-14 Décret de remise visant les fibres et les filaments de carbone
- D8-3-15 Décret de remise sur les supports de transmission de données
- D8-3-16 Décret de remise sur les contrats de mise au point de logiciel
- D8-4-1 Renseignements relatifs aux décrets de remise
- D8-4-2 Rapports sommaires des réparations aux véhicules par les transporteurs routiers
- D8-5-2 Exonération de droits sur les machines et les appareils admissibles au tarif des États-Unis
- D8-6-1 Directives se rattachant aux décrets de remise conditionnelle sous réserve de la postvérification
- D8-9-3 Approvisionnements de défense et modalités Canado-Américaines sur la production et la mise au point du matériel de défense
- D10-14-11 Marchandises canadiennes et marchandises déja dédouanées, exportées et retournées
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