Visiter le Canada

Guides

• RC4040 Système d'information automatisé des douanes
• RC4161 Renseignements douaniers pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers
• RC4227 Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada
• RC4321 Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Formulaires

• A23 Rapport de bagages retardés
• B4 Document de déclaration en détail des effets personnels
• B4A Document de déclaration en détail des effets personnels(liste des marchandises importées)
• CE311 Traduction de la carte de déclaration des voyageurs
• E311 Carte de déclaration douanière
• E667 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - générale
• E677 Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier

Autres publications

• D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
• D2-1-3 Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances
• D2-1-4 Cadeaux occasionnels numéro tarifaire 9816.00.00
• D2-2-3 Importation de marchandises par les résidents saisonniers
• D2-5-0 Exigences législatives concernant l'obligation de se présenter à un bureau de douane
• D2-5-6 Déclaration par les équipages
• D2-5-7 Carte de déclaration douanière E311 et feuillet multilingue CE311, traduction de la carte de déclaration douanière
• D2-6-1 Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada
• D2-6-2 Restrictions visant la disposition de véhicules importés Formulaire 13-0132, Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1
• D2-6-4 Procédures visant les bagages des voyageurs
• D3-1-2 Transit International Routier - Carnet TIR
• D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
• D19-4-3 Droit d'auteur et marques de commerce
• D19-6-1 Loi sur les explosifs et règlement
• D19-7-1 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
• D19-7-2 Exigences relatives à l'importation des substances et des produits appauvrissant la couche d'ozone
• D19-9-1 Importation de drogues de consommation humaine
• D19-10-2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
• D19-12-1 Importation de véhicules
• D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation