Prestations d'invalidité du RPC - Exceptions

Si vous n'avez pas cotisé assez longtemps au Régime de pensions du Canada (RPC), mais que l'une ou plusieurs des descriptions suivantes s'applique à vous, cela pourrait vous aider à avoir droit à une prestation d'invalidité du RPC si:

• Je suis resté à la maison pour élever mes enfants
• Vous présentez une demande de prestations d'invalidité du RPC
• Je suis séparé(e) ou divorcé(e)
• J'ai habité et travaillé dans un autre pays
• J'étais incapable, pour des raisons physiques ou mentales, de demander une prestation d'invalidité

Je suis resté à la maison pour élever mes enfants

Vous avez quitté votre emploi, ou réduit vos heures de travail, pour vous occuper de vos enfants âgés de moins de sept ans (nés après le 31 décembre 1958). Si cela décrit votre situation, la loi sur le RPC permet de supprimer ou « d'exclure » du calcul de vos cotisations au RPC le temps que vous avez consacré à vos enfants. Le fait de ne pas tenir compte de cette période pendant laquelle vous n'aviez pas de revenu, ou que votre revenu était bas, peut vous aider à avoir droit à une prestation d'invalidité du RPC. Cela peut aussi augmenter le montant de votre paiement mensuel. Ensuite, DRHC tient compte du reste de vos cotisations au RPC pour décider si vous avez droit à une prestation. Cela s'appelle la « clause d'exclusion pour élever des enfants ». Pour profiter de cette clause, vous devez remplir le formulaire de demande inclus dans la trousse de demande de prestations d'invalidité du RPC. Contactez-nous pour obtenir le formulaire de demande ou si vous avez des questions.

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Vous présentez une demande de prestations d'invalidité du RPC

C'est la première fois que vous demandez une prestation d'invalidité du RPC, mais vous avez arrêté de travailler depuis longtemps et vous n'avez pas cotisé au RPC pendant quatre des six dernières années. Si vous remplissez toutes les autres conditions, vous avez peut-être quand même droit à une prestation selon la « disposition visant les requérants retardataires ». Si vous avez cotisé au RPC pendant assez longtemps avant d'avoir une invalidité grave et que vous êtes considéré comme continuellement invalide (au sens de la loi sur le RPC), vous avez peut-être droit à une prestation. Contactez-nous pour en savoir plus.

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Je suis séparé(e) ou divorcé(e)

Vous étiez marié(e) ou vous viviez avec quelqu'un en union de fait et vous êtes maintenant séparé(e) ou divorcé(e). Quand vous étiez ensemble, vous et votre partenaire avez accumulé des avoirs et des droits que l'on appelle « crédits du RPC ». Lorsqu'une union prend fin, les crédits du RPC accumulés pendant l'union peuvent être divisés également entre vous et votre ex-partenaire. On appelle cela le « partage des crédits du RPC ». Le partage des crédits vous protège si vous gagniez moins que votre partenaire quand vous étiez ensemble. Vous pourriez ainsi obtenir plus de crédits du RPC, ce qui peut vous donner droit à une prestation. De même, si votre demande est approuvée, le partage des crédits peut augmenter le montant de votre paiement mensuel.

• Si vous avez obtenu un divorce ou que votre union a été annulée le 1^er janvier 1987 ou après cette date, vous n'avez qu'à nous contacter pour nous informer de votre divorce. DRHC vous enverra un formulaire pour obtenir des renseignements précis sur votre divorce ou l'annulation de votre union.
• Dans les autres cas, par exemple en cas de séparation d'un couple marié ou uni de fait, contactez DRHC pour obtenir un formulaire de demande de partage des crédits. Si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants, vous devez faire la demande de partage des crédits dans un délai fixe:
  • vous êtes légalement séparé(e) et votre ex-conjoint(e) (avec qui vous étiez marié(e) ou uni(e) de fait) est décédé(e): vous devez demander le partage des crédits à la suite d'un divorce ou d'une séparation dans les trois ans qui suivent la date du décès de votre ex-conjoint(e);
  • vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e) de fait (votre union a duré au moins un an); vous devez demander le partage des crédits dans les quatre années qui suivent votre séparation.

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J'ai habité et travaillé dans un autre pays

Si vous avez habité et travaillé dans un pays avec lequel le Canada a une entente sur la sécurité sociale et que vous avez cotisé au programme de sécurité sociale de ce pays (voir Prestations internationales), les crédits que vous avez accumulés peuvent vous aider à remplir les conditions du RPC sur les cotisations. Cependant, si vous avez droit à une prestation, le montant que vous recevez chaque mois est calculé d'après votre revenu réel et le montant des cotisations que vous avez payées au RPC ou à la Régie des rentes du Québec . Les crédits du RPC peuvent aussi vous aider à avoir droit à une pension d'un autre pays. Pour ce faire, on additionne les périodes pendant lesquelles vous avez payé des cotisations au RPC ou à la Régie des rentes du Québec avec les périodes de protection selon les programmes de sécurité sociale d'autres pays. Contactez les Programmes de la sécurité du revenu pour plus d'information.

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J'étais incapable, pour des raisons physiques ou mentales, de demander une prestation

Vous ne pouviez pas dire ou autrement exprimer que vous aviez l'intention de demander une prestation d'invalidité du RPC, par exemple parce que vous étiez dans un coma ou que vous souffrez de la maladie d'Alzheimer. Vous ne pouviez pas demander à une autre personne de faire la demande à votre place. Si c'est votre situation, la « disposition sur l'incapacité » s'applique. Vous devez faire votre demande de prestation lorsque vous en êtes capable et dans l'année qui suit le retour de vos capacités, dans les cas survenus en 1991 et après. Contactez-nous pour plus d'information.

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