Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Signé en décembre 2001, l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un document-cadre qui énonce les valeurs, les principes et les engagements qui orienteront cette relation. L'Accord représente un engagement public envers une collaboration plus ouverte, plus transparente et plus constante entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada.

Après la signature de l'Accord, deux codes de bonnes pratiques ont été élaborés comme outils tangibles pour le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire. Le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques favorise la participation du secteur bénévole et communautaire dans le processus de politique publique. Le Code de bonnes pratiques de financement oriente l'aspect financier de la relation entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, et renforce leur responsabilisation respective.

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) traite directement avec presque 81 000 organismes de bienfaisance enregistrés, qui représentent environ la moitié du secteur bénévole et communautaire. Avant l'élaboration de l'Accord et des Codes, l'ARC avait déjà commencé à changer sa manière d'exercer ses activités afin d'être davantage ouverte et transparente. La liste suivante donne des exemples d'activités particulières et en cours liées à la mise en oeuvre de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques :

• La Direction des organismes de bienfaisance a fait des efforts afin de s'assurer que tous ses employés et les organismes de bienfaisance sont renseignés au sujet de l'Accord et des Codes de bonnes pratiques.
• Le Comité consultatif des organismes de bienfaisance a été formé en mars 2004. Il permet de déterminer et d'étudier les questions et les nouvelles tendances relatives à la supervision réglementaire du secteur de bienfaisance, d'examiner les habitudes d'observation et de recommander des améliorations, d'établir un dialogue sur la politique administrative et de formuler des conseils sur les éléments nouveaux et les tendances au sein du secteur qui peuvent avoir des répercussions sur les politiques et les programmes de l'ARC.
• Un poste de représentant des organismes de bienfaisance a été créé à la Direction des organismes de bienfaisance afin de fournir aux clients un point de contact additionnel pour exprimer leurs plaintes et préoccupations sur les questions suivantes :
  • normes de service non respectées;
  • clients qui croient ne pas avoir été traités de façon équitable et transparente;
  • communication d'information incomplète;
  • autres plaintes générales.
• Un comité sur les questions techniques a été créé au printemps 2004. Ses membres comprennent des représentants du secteur bénévole et communautaire et des fonctionnaires de la Direction générale de la politique et de la législation et discutent de questions techniques liées à l'application des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu aux organismes de bienfaisance.
• Toutes les politiques disponibles ont été publiées dans le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance dans le but d'accroître la transparence et d'aider le public et le secteur à comprendre la manière dont les organismes de bienfaisance sont réglementés.
• Les principes du Code de bonnes pratiques de financement ont été étudiés et intégrés dans l'élaboration de nouveaux programmes.
• Les consultations avec le secteur concernant l'élaboration de politiques, la sensibilisation du public et l'extension des services se poursuivent au besoin.
• Les ébauches de politiques sont affichées dans le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance pour consultation avant leur mise au point finale.

La Direction des organismes de bienfaisance s'engage à respecter l'Accord et les Codes de bonnes pratiques connexes. Ces outils aideront à renforcer la capacité du secteur de la bienfaisance, de la Direction des organismes de bienfaisance et de l'ARC à mieux servir les Canadiens, tout en assurant l'efficacité de la relation entre l'organisme de réglementation et les clients.

Pour en savoir plus sur l'Accord et les Codes de bonnes pratiques et pour avoir accès aux rapports annuels de 2003 et de 2004, visitez le site Web de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, à www.vsi-isbc.ca/fr/relationship/accord.cfm.