Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, Mai 2006.
Le Canada a ratifié la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) le 23 mai 2001 et est ainsi devenu la première Partie. Chaque Partie à la Convention élabore et s’efforce d’exécuter un plan national de mise en œuvre (PNMO). Dans le cadre de celui-ci, chaque Partie est tenue d’élaborer et d’exécuter un plan d’action qui lui permet d’identifier, de caractériser et de gérer les rejets de POP produits non intentionnellement (POPPNI).
Le Canada a élaboré son PNMO et, le 17 mai 2006, l’a présenté au Secrétariat de la Convention de Stockholm. Le plan renseigne la Conférence des Parties (CdP) et la population sur la façon dont le Canada s’acquittera des obligations énoncées dans la Convention. La deuxième partie du PNMO est constituée du Plan d’action national du Canada (PAN), qui a pour objet de réduire les émissions.
L’élaboration du PNMO du Canada a été dirigée par Environnement Canada au nom du gouvernement du Canada. Le plan a été établi en collaboration avec les ministères fédéraux et en consultation avec les représentants des provinces et des territoires, des organisations autochtones du Nord, des entreprises et des associations industrielles et, enfin, des organisations non gouvernementales oeuvrant dans les domaines de la santé et de l’environnement, notamment celles vouées à la santé des femmes et des enfants.
Le PNMO est conçu de manière à être souple. Il fera l’objet d’examens dans les années à venir, et on l’actualisera pour qu’il reflète l’évolution de la Convention de Stockholm ainsi que les progrès et les résultats de la politique canadienne. Comme le prévoit la Convention, le Canada examinera et actualisera son PAN tous les cinq ans en tenant compte des décisions de la CdP et d’autres facteurs pertinents.
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