Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants - Calendrier pour les carburants

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Le 19 février 2001, le ministre de l'Environnement, M. David Anderson, a dévoilé le plan d'action du gouvernement échelonné sur 10 ans pour les véhicules, les moteurs et les carburants moins polluants, dans le cadre de la Stratégie pour l'air pur du gouvernement du Canada. Ce plan d'action comporte plusieurs mesures à protéger la santé et l'environnement des Canadiens en améliorant la qualité des carburants. Ces mesures consisteront entre autres :

• à réduire la teneur en soufre du carburant diesel des véhicules routiers d'ici 2006 en harmonisant les exigences du Canada avec celles des États?Unis;
• à établir une nouvelle limite pour la concentration de soufre dans le carburant diesel pour véhicules non routiers (p. ex., le carburant utilisé dans le matériel de construction et le matériel agricole);
• à créer une base de données exhaustive sur la qualité de l'essence et du carburant diesel;
• à réduire la teneur en soufre des mazouts légers utilisés pour le chauffage des habitations, et des mazouts lourds utilisés pour les installations industrielles.

• Document de travail préalable à une déclaration d'intention (sommaire)
• Document à l'appui de l'Avis
• Gazette du Canada
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  • Version pdf (141 Ko)

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