Enquête à participation volontaire sur la qualité de l'essence et du carburant diesel

D'après l'Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, Environnement Canada créera une base de données exhaustive sur la composition des essences et des carburants diesel afin de surveiller la qualité des carburants. L'enquête a commencé le 1er juillet 2001 et durera 18 mois.

Environnement Canada demande aux entreprises qui produisent ou importent plus de 1 000 m³ d'essence ou de carburant diesel par trimestre pour utilisation au Canada de fournir les informations suivantes :

• pour le carburant diesel à faible concentration en soufre (< 500 ppm) ainsi que le carburant diesel ordinaire (> 500 ppm), l'indice de cétane et les concentrations d'hydrocarbures aromatiques et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
• pour l'essence, l'indice d'efficacité de carburation, les indices de distillation (T10, T50 et T90) et la teneur en oxygène.

Vous aurez besoin de télécharger le lecteur «Acrobat» d'Adobe pour obtenir certains des documents (.pdf) ci-joints

• Lettre de demande du 29 mai 2001
• Formule de déclaration pour le carburant diesel (pdf 30 Ko)
• Formule de déclaration pour l'essence (pdf 23 Ko)
• Enquête sur l'essence dans le carburant diesel - L'indice d'efficacité de carburation (IEC) et les composés oxygénés dans l'essence; l'indice de cétane calculé, l'indice de cétane, les hydrocarbures aromatiques et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le carburant diesel [html] [version pdf 1 Mo]