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Fiducies
Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les sociétés et les particuliers internationaux et non résidents, tels :
- déclaration du revenu étranger;
- réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
- services rendus au Canada;
- revenus de location et biens locatifs;
- vente ou disposition de certains biens canadiens;
- prix de transfert;
- placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens.
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Renseignements à l'intention des fiducies
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| Genres de fiducies Renseignements généraux sur les genres de fiducies, et distinction entre fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires. |
Fiducies non résidentes Renseignements sur la résidence, les exigences en matière de déclaration de revenus, etc. |
| T4013 - Guide des fiducies Renseignements sur la façon de remplir la déclaration T3 et explication des régimes d'imposition les plus communs. |
Certificats de décharge Renseignements sur les situations exigeant un certificat de décharge, les formulaires à utiliser, etc. |
| Résidence d'une fiducie Renseignements sur la détermination du statut de résidence à l'intention des fiducies. |
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Autres liens utiles
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Date de modification : 2005-05-06 |
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