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P148 Régler votre différend : Opposition et vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenuVous pouvez visualiser la publication :
HTML p148-f.html (49 ko) Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Braille p148-06f.brf (34 ko) Mise à jour : 2006-06-28 2005-09-14 - Cette nouvelle version électronique porte la révision rév 05. Toutefois, la seule version papier disponible est la révision rév 04. |
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