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Recherche rapide
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Environnement Canada
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| Type de combustible | Production/importations de combustibles | Masse de soufre (tonnes) | Teneur moyenne en soufre (% poids) | Distribution du soufre (%) | |
|---|---|---|---|---|---|
| (m 3) | (en %) | ||||
| Carburéacteur | 6 519 307 | 7,9 | 3 067 | 0,058 | 1,9 |
| Essence automobile | 38 473 812 | 46,4 | 8 807 | 0,031 | 5,5 |
| Kérosène/mazout
nº 1 |
1 495 553 | 1,8 | 436 | 0,037 | 0,3 |
| Carburant diesel à faible teneur en soufre | 20 179 241 | 24,3 | 5 590 | 0,033 | 3,5 |
| Carburant diesel | 4 207 731 | 5,1 | 7 774 | 0,217 | 4,8 |
| Mazout léger | 4 704 209 | 5,7 | 8 218 | 0,203 | 5,1 |
| Mazout lourd | 6 561 430 | 7,9 | 110 695 | 1,747 | 68,7 |
| Consommation à l'usine | 797 580 | 1,0 | 16 575 | 2,115 | 10,3 |
| TOTAL | 82 938 862 | 100,0 | 161 163 | 0,209 | 100,0 |
Le Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (voir l'annexe 1) a été adopté en 1977 pour fournir à Environnement Canada l'information sur la composition des combustibles liquides, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de dioxyde de soufre (SO2) dues à la combustion. Ce règlement exige des rapports annuels sur les teneurs en soufre dans les combustibles et un seul rapport sur la teneur des additifs pour carburants sans plomb (des rapports additionnels sont requis lorsqu'il y a des changements). Il s'applique à tous les combustibles (dans le présent document, le terme « combustible(s) » ne s'applique qu'aux combustibles liquides et à base de pétrole) liquides issus des pétroles bruts, du charbon ou des sables bitumineux.
Le Règlement exige que tous les producteurs et importateurs manipulant plus de 400 mètres cubes (m3) de combustible devant être consommés au Canada durant une année civile déclarent le volume de combustible produit ou importé, la densité du combustible et sa teneur en soufre pour chaque trimestre de l'année civile (voir l'annexe 2). Environnement Canada utilise les valeurs déclarées pour évaluer la masse de soufre dans les combustibles canadiens. La définition de chaque type de combustible liquide se trouve à la dernière page de la Formule 1, à l'annexe 2. Le Règlement exige également que tous les producteurs et importateurs qui fournissent plus de 400 m3 d'un combustible déclarent tous les additifs autres que le plomb ou les composés du plomb dans les combustibles.
Une nouvelle catégorie a été ajoutée à la formule de déclaration en 1995 pour tenir compte de la production de carburant diesel à faible teneur en soufre. Cet ajout constituait un suivi au programme non réglementaire accepté par l'industrie de commercialisation du pétrole dans le but de ne vendre que du diesel dont la teneur en soufre ne dépasse pas 0,05 % en poids dans toutes les stations-service, tous les relais-routiers et postes routiers à carte-accès et clé-accès au Canada. Ce programme a commencé le 1er octobre 1994. Le présent rapport contient l'information sur le diesel à faible teneur en soufre. À compter du 1er janvier 1998, le diesel à faible teneur en soufre a été imposé pour les véhicules routiers par le Règlement sur le carburant diesel (voir la section 2.2).
Le Règlement sur le carburant diesel, du gouvernement fédéral, est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le Règlement exige que tout le diesel ait une teneur maximale en soufre de 0,05 % (500 ppm) en poids. Le 23 juin 1999, le Règlement sur le soufre dans l'essence a été publié dans la Partie 2 de la Gazette du Canada. Ce règlement limitera la teneur en soufre dans l'essence à une moyenne de 30 ppm, avec un maximum de 80 ppm. Les exigences seront introduites progressivement. La première étape, qui commence le 1er juillet 2002, limitera la teneur moyenne en soufre dans l'essence à 150 ppm sur une période de 2,5 ans. Le 1er janvier 2005, la teneur en soufre sera abaissée à 30 ppm en moyenne, avec un maximum de 80 ppm.
Dans l'Avis d'intention relatif à des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, publié dans la Gazette du Canada en février 2001, le gouvernement du Canada s'est engagé à aligner les exigences canadiennes en matière de teneur en soufre dans le carburant diesel sur celles des Final Rule on Heavy-Duty Engine and Vehicle Standards et des Highway Diesel Fuel Sulfur Control Requirements des États-Unis, publiés le 18 janvier 2001. Les exigences américaines sont une limite de 15 ppm de soufre à compter du milieu de 2006. Le processus réglementaire canadien a été lancé par le biais d'un document de travail sollicitant les opinions des intervenants sur l'élaboration du règlement, qui a été distribué le 1er mai 2001, les commentaires étant demandés pour le 15 juin.
L'avis d'intention engage également Environnement Canada à mettre au point des mesures pour réduire la teneur en soufre des mazouts léger et lourd utilisés dans les installations fixes. Des études sur les bienfaits pour la santé humaine et l'environnement au Canada, ainsi que sur les coûts, commenceront plus tard en 2001, dans le but d'établir un parallèle avec les exigences établies par l'Union européenne pour le soufre dans le mazout. Ces exigences sont de 1 % en poids pour le mazout lourd à compter de 2003, et de 0,1 % en poids pour le mazout léger, et elles seront entièrement en vigueur en 2008.
L'Office des normes générales du Canada (ONGC) a des normes pour les combustibles, que les provinces ont adopté dans leurs règlements. Selon le type de combustible, ces normes établissent une gamme de teneurs allant de 0,04 à 3,50 % (400 ppm à 35 000 ppm) de soufre en poids (voir l'annexe 4). Les normes de l'ONGC sont révisées périodiquement pour refléter les progrès réalisés dans les produits, les utilisations et les technologies de fabrication.
Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000. Les raffineries de pétrole et les entreprises importatrices doivent présenter de l'information pour chaque trimestre au bureau régional d'Environnement Canada, avant le 31 janvier de l'année suivante. Le fait de ne pas présenter les données à temps, ou de fournir des données incomplètes ou des formulaires non signés constitue une infraction aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement passible d'amendes et de peines d'emprisonnement.
L'annexe 3 présente des données sur le volume annuel pondéré de soufre (en parties par million en poids) pour l'essence, le diesel et le mazout durant la période de 1995 à 2000 pour chaque raffinerie et importateur canadiens. Ces renseignements ont été rendus publics à la suite de nombreuses demandes faites aux termes de la Loi sur l'accès à l'information entre 1997 et 2001. Les données sur les importateurs et les mélangeurs antérieures à 1998 ne faisaient pas partie des demandes AAI.
Les raffineries, mélangeurs et usines de valorisation de pétrole suivants ont présenté, aux termes du Règlement, de l'information sur le volume, la production et la teneur en soufre pour 2000 :
Les importateurs de pétrole suivants ont déclaré, aux termes du Règlement, de l'information portant sur le volume, la production et la teneur en soufre du combustible pour 2000 :
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La Voie verteMC, site Web
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