Établissement de normes canadiennes pour le
soufre dans le mazout lourd et le mazout léger
Document de travail relatif au respect des engagements
de l'Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et
des carburants moins polluants
Division des carburants, Direction du pétrole, du gaz et
de l'énergie, Environnement Canada
Avril 2003
Table des matières
Résumé
1 Introduction
Consultations jusqu'à
ce jour relativement à l'établissement de teneurs
en soufre au Canada
2 Historique
2.1 Description
des combustibles
2.2 Teneurs
en soufre des mazouts au Canada
2.3 Production,
importations, exportations et utilisation de mazouts au Canada
3 Règlements actuels pour le
contrôle des teneurs en soufre du mazout lourd et du mazout
léger
3.1 Canada
3.2 États-Unis
3.3 Union européenne
Objectif
et avantages de la Directive de l'UE
4 Émissions produites par la
combustion de mazouts
4.1Inventaire
des émissions de SOX, de pm2,5
et de pm10 (1995)
4.1.1 Contexte et méthode
4.1.2 Aperçu des emissions d'oxyde
de soufre résultant de la combustion du mazout
4.1.3 Émissions de SOx attribuables
au mazout lourd
4.1.4 Émissions de SOx attribuables
au mazout léger
4.2 Effets
teneurs en soufre des mazouts sur les émissions
4.2.1 Contexte et méthode
4.2.2 Résultat de test de Canmet
5 Effets de la réduction du soufre
dans les mazouts sur l'environnement et de la sante
5.1 Impact
de la réduction des émissions de SO2
sur l'acidification et sur les émissions de particule
5.2 Effets
de la réduction des émissions sur la santé
et sur l'environnement
6. Coûts possibles pour la mise
en œuvre de teneurs en soufre similaires à celles de l'Europe
7 Différence de prix possible
entre les mazouts à faible teneur en soufre et les mazouts
à teneur élevée en soufre
Possibilité
de substitution de combustible
8 Autres considérations
8.1 Plans et
actions des provinces en matière de SO2
8.2 Prévention
et réduction de la pollution
8.3 Possibilité
de dumping au Canada pour les mazouts à teneur élevée
en soufre
8.4 Liens avec
les autres initiatives féderales
9 La voie à suivre : des
instruments possibles pour réduire la teneur en soufre dans
les mazouts canadiens
9.1 Aperçu
9.2 Instruments
économiques
9.2.1 Les permis échangeables
9.2.2
Exemple 1 - Programme d'échange
du dioxyde de soufre aux États-Unis
9.2.3Taxes
sur le soufre
9.2.3
Exemple 2 - Supplément de taxe
en Italie
9.2.4
Exemple 3 - Taxe sur la teneur en soufre
en Suède
9.2.5
Exemple 4 - taxe sur le contenu en soufre
ou sur les produits au Danemark
9.3 Combinaisons
possibles ou instruments hybrides
9.4 Règlement
sur la qualité du combustible
10. Questions pour les parties intéressées
11. Prochaines étapes
Atelier
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des rapports de référence
Annexe 2 : Avis d'intention du gouvernement fédéral
pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
Annexe 3 : Production, importations, exportations et utilisation
de mazout léger et de mazout lourd au Canada de 1985 à
2001
Annexe 4 : Consommation de mazouts lourds à faible teneur
en soufre et de mazouts lourds régulier aux États-Unis
par district PADD
Annexe 5 : Utilisation finale des mazouts par secteur
Annexe 6 : Exemple de texte de règlement pour l'établissement
d'exigences pour le soufre dans les mazouts
Liste de figures
Figure 2.1 : Tendances à l'échelle nationale de la
teneur en soufre du mazout lourd pour l'année 2001
Figure 2.2 : Tendances à l'échelle nationale de la
teneur en soufre du mazout léger pour l'année *
Figure 2.3 : Consommation canadienne de mazouts pour l'année
2001 (en millions de m3)
Figure 2.4 : Données historiques de 1985 à 2001 sur
l aproduction, les importations de mazout lourd au Canada
Figure 2.5 : Données historiques de 1985 à 2001 sur
l aproduction, les importations de mazout léger au Canada
Figure 3.1 : Limites de soufre pour le mazout dans les États
du nord-est
Figure 4.1 : Émissions annuelles estimatives de
SOx attribuables à la combustion du mazout lourd au Canada
en 1995, par province
Figure 4.2 : Émissions annuelles estimatives de
SOx attribuables à la combustion du mazout leger au Canada
en 1995, par province
Figure 4.3 : Apports sectoriels à l'inventaire
des SOx de l'Est du pays
Figure 4.4 : Apports sectoriels à l'inventaire
des SOx attribuables à la combustion du mazout léger
Figure 7.1 : Différence de prix historique entre le mazout
lourd régulier et le mazout lourd à faible teneur
en soufre dans les États du nord-est des États-Unis
liste des Tableaux
tableau 2.1 : Teneur en soufre du mazout lourd utilisé au
Canada pour l'année 2001
Tableau 2.2 : Teneur en soufre du mazout léger utilisé
au Canada pour l'année 2001
tableax 2.3 : Répartition Du soufre dans les carburants liquides
pour l'année 2001
tableau 3.1 : Résumé des règlements pou rle
soufre dans le mazout lourd dans différents pays
Tableau 3.2 : Résumé des règlements pou rle
soufre dans le mazout léger dans différents pays
Tableau 4.1 : Émissions typiques de SO2 produites pra différentes
catégories de mazouts lourds et légers
Tableau 4.1 : Émissions typiques de SO2 produites pra différentes
catégories de mazouts lourds et légers
Tableau 5.1 : Zone de terres de l'est du Canada (en 1 000 km2) dépassant
la charge critique des depots humides de SO4 dans les escénarios
de référence et d'émissions des mazouts
Tableau 5.2 : Zone de terres de l'est du Canada (en 1 000 km2) dépassant
la charge critique des depots humides de SO4 dans les escénarios
de référence et d'émissions des mazouts pour
différents seuils
Tableau 7. 1 : Différence de prix historique (en cents canadiaens
par litre) dans les États du nord-est des États-Unis
entre le mazout lourd régulier et le mazout à faible
teneur en soufre
Tableau 8. 1 : Réductions ciblées des émissions
de SO2 pou l'Ontario, le québec, le Nouveau-Brunswick et
la Nouvelle-Écosse
Résumé
Tel qu'établi dans l'« Avis d'intention pour des véhicules,
des moteurs et des carburants moins polluants » publié
dans la Gazette du Canada (le 17 février
2001), Environnement Canada propose de prendre des mesures visant
à réduire la teneur en soufre du mazout utilisé
dans les installations fixes. Ce document de travail veut amorcer
et faciliter les discussions avec les groupes intéressés,
en vue de définir la meilleure démarche à adopter.
On y trouvera une revue la réglementation internationale
sur le contrôle de la teneur en soufre du mazout, un examen
des résultats des analyses émanant des études
de fond complétées à ce jour, une évaluation
des réductions potentielles des dépôts acides
et des émissions de dioxyde de soufre et de particules découlant
de l'adoption de normes équivalant aux normes de l'Union
européenne, ainsi qu'une étude des options qui s'offrent
en matière de mesures complémentaires à la
réglementation, comme des instruments de nature économique.
PROCHAINES ÉTAPES
Les thèmes abordés dans le document de travail seront
examinés dans le cadre d'un atelier qui se tiendra dans les
provinces de l'Atlantique environ un mois après la diffusion
du documnet. Le document propose notamment les thèmes suivants,
sur lesquels Environnement Canada aimerait connaître l'avis
des intéressés :
1. Quelle devrait être la teneur en soufre
acceptable du mazout canadien, et quel échéancier
devrait-on adopter pour la réduction de cette teneur?
2. Quels combustibles liquides cette initiative
devrait-elle viser?
3. Y a-t-il d'autres paramètres (à
part le soufre) qui devraient faire l'objet d'une surveillance dans
le mazout?
4. Auxquels des instruments suivants devrait-on
recourir au Canada pour réduire la teneur en soufre du mazout?
- Permis échangeables
- Échange de droits d'émissions
- Échange de produits
- Taxes sur le soufre
- Taxe différentielle
- Taxe sur les produits
- Taxe sur les émissions de soufre
- Règlement sur la qualité des combustibles
- Combinaison d'instruments
- Réglementation et taxation
- Réglementation et échange de droits d'émission
- Taxation et échange de droits d'émission
- Autre
5. Existe-t-il une combinaison d'instruments
qui accroîtrait l'efficacité environnementale et/ou
abaisserait les frais généraux? (Par exemple, pourrait-on
recourir à des instruments fiscaux pour favoriser l'introduction
de mazouts à faible teneur en soufre avant l'entrée
en vigueur de quelconques dispositions réglementaires?)
6. Comment faudrait-il concevoir ces instruments
pour maximiser les retombées environnementales, comme la
réduction des émissions de dioxyde de soufre, de gaz
à effet de serre, d'oxydes d'azote et d'autres contaminants
atmosphériques (métaux, hydrocarbures aromatiques
polycyclique, etc.), tout en maintenant les coûts à
un niveau raisonnable?
7. Les mesures adoptées par le Canada
pour réduire la teneur en soufre du mazout devraient-elles
être aussi souples que les directives de l'Union européenne
et permettre, par exemple, la combustion de mazout à forte
teneur en soufre dans les installations équipées de
dispositifs antipollution? Cette option devrait-elle différer
selon le secteur industriel en cause?
8. Devrait-on également prévoir
des mesures interdisant aux établissements qui utilisent
actuellement du mazout de remplacer celui-ci par des combustibles
à plus forte teneur en soufre ou par d'autres combustibles
plus polluants? Comment de telles mesures devraient-elles être
structurées? Devrait-on les intégrer lors de la conception
des mesures visant à réduire la teneur en soufre du
mazout?
D'autres questions portant spécifiquement sur un éventuel
modèle de règlement sont abordées dans l'annexe
6.
Après l'atelier, les groupes intéressés seront
invités à soumettre des commentaires écrits
sur les thèmes proposés dans le document. En se fondant
sur ce processus, Environnement Canada entend élaborer un
plan d'action et définir une démarche pour réduire
la teneur en soufre du mazout au Canada.
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