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État des accords de sécurité sociale du Canada

L'information sur l'état des accords de sécurité sociale du Canada inscrits dans cette section est classée par ordre alphabétique. Sélectionnez la première lettre du pays pour lequel vous désirez plus d'information ou consultez la liste complète des pays plus bas.

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A

Allemagne
Accord Signature à Bonn le 14 novembre 1985
En vigueur le 1 avril 1988
Accord supplémentaire Signature à Toronto le 27 août 2002
En vigueur le 1 décembre 2003

Antigua-et-Barbuda
Accord Signature à Ottawa le 2 septembre 1992
En vigueur le 1 janvier 1994

Australie
Accord Signature à Canberra le 4 juillet 1988
En vigueur le 1 septembre 1989
Protocole Signature à Ottawa le 11 octobre 1990
En vigueur le 1 septembre 1989
Accord révisé Signature à Ottawa le 26 juillet 2001
En vigueur le 1 janvier 2003

Autriche
Accord Signature à Vienne le 24 février 1987
En vigueur le 1 novembre 1987
Accord supplémentaire Signature à Vienne le 12 septembre 1995
En vigueur le 1 décembre 1996

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B

Barbade
Accord Signature à Bridgetown le 11 février 1985
En vigueur le 1 janvier 1986

Belgique
Accord Signature à Bruxelles le 10 mai 1984
En vigueur le 1 janvier 1987

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C

Chili
Accord Signature à Ottawa le 18 novembre 1996
En vigueur le 1 juin 1998

Chypre
Accord Signature à Ottawa le 24 janvier 1990
En vigueur le 1 mai 1991

Corée
Accord Signature à Séoul le 10 janvier 1997
En vigueur le 1 mai 1999

Croatie
Accord Signature à Zagreb 22 avril 1998
En vigueur le 1 mai 1999

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D

Danemark
Accord Signature à Copenhague le 12 avril 1985
En vigueur le 1 janvier 1986

Dominique
Accord Signature à Roseau le 14 janvier 1988
En vigueur le 1 janvier 1989

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E

Espagne
Convention Signature à Madrid le 10 novembre 1986
En vigueur le 1 janvier 1988
Protocole Signature à Ottawa le 19 octobre 1995
En vigueur le 1 mai 1997

Estonie
Accord Signature à Ottawa le 21 février 2005
Pas encore en vigueur

États-Unis
Accord Signature à Ottawa le 11 mars 1981
En vigueur le 1 août 1984
Accord supplémentaire Signature à Ottawa le 10 mai 1983
En vigueur le 1 août 1984
Deuxième Accord supplémentaire Signature à Ottawa le 28 mai 1996
En vigueur le 1 octobre 1997

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F

Finlande
Accord Signature à Ottawa le 28 octobre 1986
En vigueur le 1 février 1988
Protocole Signature à Ottawa le 2 novembre 1994
En vigueur le 1 janvier 1997

France
Accord Signature à Ottawa le 9 février 1979
En vigueur le 1 mars 1981
Accord révisé Négociations en cours

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G

Grèce
Accord Signature à Athènes le 7 mai 1981
En vigueur le 1 mai 1983 (remplacé, n'est plus en vigueur)
Accord révisé Signature à Toronto le 10 novembre 1995
En vigueur le 1 décembre 1997

Grenade
Accord Signature à St. George's le 8 janvier 1998
En vigueur le 1 février 1999

Guernesey
Accord Signature à Ottawa le 12 février 1993
En vigueur le 1 janvier 1994

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H

Hongrie
Accord Signature à Budapest le 4 mars 2002
En vigueur le 1 octobre 2003

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I

Irlande
Accord Signature à Ottawa le 29 novembre 1990
En vigueur le 1 janvier 1992

Islande
Accord Signature à Gimli le 25 juin 1988
En vigueur le 1 octobre 1989

Israël
Accord intérimaire Signature à Jerusalem le 9 avril 2000
En vigueur le 1 septembre 2003.
Accord limité touchant seulement les cotisations; ne comprends pas les prestations.

Italie
Accord Signature à Toronto le 17 novembre 1977
En vigueur le 1 janvier 1979
Accord révisé Signature à Rome le 22 mai 1995
Pas encore en vigueur
Protocole Signature à Rome le 22 mai 2003
Pas encore en vigueur

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J

Jamaïque
Accord Signature à Kingston le 10 janvier 1983
En vigueur le 1 janvier 1984

Japon
Accord Signature à Ottawa le 15 février 2006
Pas encore en vigueur

Jersey
Accord Signature à Ottawa le 12 février 1993
En vigueur le 1 janvier 1994

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L

Lettonie
Accord Signature à Riga le 29 juin 2005
Pas encore en vigueur

Lituanie
Accord Signature à Vilnius le 5 juillet 2005
Pas encore en vigueur

Luxembourg
Convention Signature à Ottawa le 22 mai 1986
En vigueur le 1 avril 1990
Protocole Signature à Ottawa le 6 février 1992
En vigueur le 1 janvier 1994

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M

Malte
Accord Signature à Toronto le 4 avril 1991
En vigueur le 1 mars 1992

Maroc
Convention Signature à Rabat le 1 juillet 1998
Pas encore en vigueur

Mexique
Accord Signature à Ottawa le 27 avril 1995
En vigueur le 1 mai 1996

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N

Norvège
Accord Signature à Oslo le 12 novembre 1985
En vigueur le 1 janvier 1987

Nouvelle-Zélande
Accord Signature à Ottawa le 9 avril 1996
En vigueur le 1 mai 1997

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P

Pays-Bas
Accord Signature à La Haye le 26 février 1987
En vigueur le 1 octobre 1990
Accord supplémentaire Signature à Ottawa le 26 juillet 1989
En vigueur le 1 octobre 1990
Accord révisé Signature à Brantford le 27 juin 2001
En vigueur le 1 avril 2004

Philippines
Accord Signature à Winnipeg le 9 septembre 1994
En vigueur le 1 mars 1997
Accord supplémentaire Signature à Winnipeg  le 13 novembre 1999
En vigueur le 1 juillet 2001

Portugal
Accord Signature à Toronto le 15 décembre 1980
En vigueur le 1 mai 1981

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R

République tchèque
Accord Signature à Prague le 24 mai 2001
En vigueur le 1 janvier 2003

Royaume-Uni
Convention Signature à Londres le 16 janvier 1997
En vigueur le 1 avril 1998
Accord limité touchant seulement les cotisations; ne comprend pas les prestations ou l'indexation des pensions du Royaume-Uni versées au Canada.
Arrangements codifiés Signature à Ottawa le 18 octobre 1994
En vigueur le 1 décembre 1995
Permettent aux résidants du R.-U. d'utiliser des périodes de résidence au Canada comme si elles étaient des périodes de cotisation au Régime national d'assurance du R.-U., afin de déterminer l'admissibilité aux prestations de sécurité sociale du R.-U.

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S

St-Kitts-et-Nevis
Accord Signature à Ottawa le 17 août 1992
En vigueur le 1 janvier 1994

Sainte-Lucie
Accord Signature à Castries le 5 janvier 1987
En vigueur le 1 janvier 1988

Saint-Vincent et les Grenadines
Accord Signature à Kingstown le 6 janvier 1998
En vigueur le 1 novembre 1998

Slovaquie
Accord Signature à Bratislava le 21 mai 2001
En vigueur le 1 janvier 2003

Slovénie
Accord Signature à Ljubljana le 17 mai 1998
En vigueur le 1 janvier 2001

Suède
Accord Signature à Stockholm le 10 avril 1985
En vigueur le 1 janvier 1986
Accord révisé Signature à Ottawa le 30 janvier 2002
En vigeur le 1 avril 2003

Suisse
Convention Signature à Ottawa le 24 février 1994
En vigueur le 1 octobre 1995

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T

Trinité-et-Tobago
Accord Signature à Port of Spain le 9 avril 1997
En vigueur le 1 juillet 1999

Turquie
Accord Signature à Ankara le 19 juin 1998
En vigueur le 1 janvier 2005

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U

Uruguay
Accord Signature à Ottawa le 2 juin 1999
En vigueur le 1 janvier 2002

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Mise à jour :  2006-10-04 Avis importants