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Le Règlement sur l'essence limite à 5 mg/l la concentration en plomb dans l'essence produite, importée, vendue ou mise en vente au Canada. L'essence utilisée dans les courses de compétition, les machines agricoles et les aéronefs n'est pas soumise aux exigences du règlement. Le Règlement limite également à 1,3 mg/l la concentration en phosphore dans l'essence sans plomb.
Règlements
- Règlement sur l’essence (ministère de la Justice) - règlement codifié contenant les modifications (sauf, peut-être, les modifications récentes)
- Règlement sur l'essence (Le Registre environnemental de la LCPE (1999)) - règlement original et modifications
Le reglement renvoie a des normes d'echantillonnage et de methodes d'essai que l'on retrouve dans le site de l'Office des normes generales du Canada et du American Society for Testing Materials.
Formule de déclaration
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Article 11 du Règlement sur l'essence
Tenue de dossiers et rapports annuels concernant l'essence au plomb pour les véhicules de compétition
Cet article présente l'information qui doit être tenue à jour et déclarée en ce qui a trait à la production, à l'importation et à la vente d'essence au plomb utilisée dans les véhicules de compétition.
Il est possible de télécharger les formulaires nécessaires pour enregistrer et déclarer ces informations
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