Règlement sur le benzène dans l'essence

Ce règlement, promulgué le 26 novembre 1997, interdit de fournir de l'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,0 % en volume. Il interdit également la vente ou la mise en vente d'essence ayant une teneur en benzène supérieure à 1,5 % en volume dans la zone d'approvisionnement Nord, à compter du 1er juillet 2000, et ailleurs au Canada, à compter du 1er octobre 1999. Le Règlement interdit aussi de fournir, à compter du 1er juillet 1999, de l'essence ayant une indice d'émission de benzène dépassant 71 pour le cas d'un lot fourni l'été, et de 92 pour le cas d'un lot fourni l'hiver. L'option de rencontrer les exigences en se basant sur la moyenne annuelle est aussi disponible.

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Règlements

• Règlement sue le benzène dans lessence(ministère de la Justice) - règlement codifié contenant les modifications (sauf, peut-être, les modifications récentes)
• Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence avec modification (Registre Environnemental de la LCPE (1999)) - règlement original et modifications 
• Indice des émissions de benzène - tableur
  • version html
  • fichier Excel (22 Ko)
• Conseils d'application - Règlement sur le benzène dans l'essence(Registre environnemental de la LCPE (1999))

Le reglement renvoie a des normes d'echantillonnage et de methodes d'essai que l'on retrouve dans le site de l'Office des normes generales du Canada et du American Society for Testing Materials.

Formule de déclaration

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Annexe 2 du Règlement sur le benzène dans l'essence
Formulaire d'enregistrement pour le fabricant, le mélangeur ou l'importateur d'essence

Cette annexe consiste en un formulaire qui présente les renseignements que les fabricants, les mélangeurs et les importateurs d'essence doivent déclarer en vertu de l'article 7 du règlement, notamment les volumes annuels types, l'emplacement des raffineries et des installations de mélange, de même que le port d'entrée habituel et le mode d'importation.

Téléchargez l'annexe

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette annexe et des exigences en matière de déclaration, reportez-vous à l'article 7 du document Conseils d'application concernant le règlement, à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/regs/q_a_benz/toc.cfm.

Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, àogeb@ec.gc.ca.

Annexe 3 du Règlement sur le benzène dans l'essence
Rapport sur la composition de l'essence

Cette annexe consiste en un formulaire qui présente les renseignements sur la composition de l'essence que les fabricants, les mélangeurs et les importateurs d'essence doivent déclarer en vertu de l'article 8 du règlement, notamment le volume et le nombre de lots fournis, tout produit oxygéné ajouté ainsi que la valeur maximale et moyenne de l'indice d'émissions de benzène et les paramètres du modèle.

Téléchargez l'annexe

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette annexe et des exigences en matière de déclaration, reportez-vous à l'article 8 du document Conseils d'application concernant le règlement, à l'adresse http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/regs/q_a_benz/toc.cfm.

Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, àogeb@ec.gc.ca.

• Formule de déclaration (version pdf) - "Règlement sur le benzène dans l'essence"
• Calculation de benzène
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Méthodes équivalentes d’échantillonnage et d’analyse

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Le Règlement sur le benzène dans l’essence comporte des dispositions qui permettent à un fournisseur principal d’utiliser d’autres méthodes d’échantillonnage ou d’analyse aux fins des registres et des rapports. Ces méthodes doivent être équivalentes à la méthode de référence applicable.  Un fournisseur principal désirant utiliser une méthode d’essai équivalente pour fins de déclaration doit en aviser Environnement Canada au moins 60jours avant d’utiliser la méthode, décrire celle-ci et montrer qu’elle est équivalente à la méthode de référence. Quand il a été démontré que les méthodes d’échantillonnage ou d’analyse utilisées à un site sont des méthodes équivalentes aux termes de l’article6 duRèglement sur le benzène dans l’essence, ces méthodes peuvent également être utilisées pour fins de déclaration en vertu du Règlement sur le soufre dans l’essence. Les exigences spécifiques sont exposées dans ces deux règlements.

Le tableau ci-dessous résume les méthodes pour lesquelles l’équivalence pour fins de déclaration a été démontrée conformément au Règlement sur le benzène dans l’essence. Les fournisseurs principaux qui désirent utiliser ces méthodes pour faire les déclarations exigées par le Règlement peuvent faire référence à cette information concernant les exigences de la preuve d’équivalence de l’article6 du Règlement. (L’information contenue dans le tableau ci-dessous sur les méthodes d’essai équivalentes est sujette à changement et il faut par conséquent la vérifier auprès d’Environnement Canada avant d’utiliser cette information.)

S/O : Environnement Canada n'a pas envoyé d'accusés de réception reconnaissant l'équivalence pour ces méthodes de référence.

[1] Le paragraphe 1(2) du Règlement incorpore automatiquement les modifications des méthodes de référence.

[2] Les modifications apportées au paragraphe 5(4) du Règlement le 8 octobre 2003 ont changé la méthode d'essai pour le soufre dans l'essence et remplacé la méthode de la norme CAN/CGSB-3.0 n^o 16.1-98 Soufre dans l'essence par spectrométrie de fluorescence X à dispersion d'énergie (EDXRF) par celle de la norme ASTM D5453-00 Standard Test Method for Determination of Total Sulfur in Light Hydrocarbons, Motor Fuels and Oils by Ultraviolet Fluorescence.

Les modifications du 26 mai 1999 au paragraphe 5(4) du Règlement ont remplacé la méthode d'essai de la norme ASTM D2622-94 Standard Test Method for Sulfur in Petroleum Products by X-Ray Spectrometry par celle de la norme CAN/CGSB 3.0 n^o 16.1-98 Soufre dans l'essence par spectrométrie de fluorescence X à dispersion d'énergie (EDXRF). Avant les modifications, Environnement Canada avait envoyé des accusés de réception reconnaissant l'équivalence des normes ASTM D5453 et CGSB 3.0 n^o 16.1-98 d'une part, et de la norme ASTM D2622 d'autre part.

[3] Les modifications au paragraphe 5(10) du Règlement du 8 octobre 2003 ont remplacé la méthode d'essai pour le soufre dans les produits oxygénés de la norme ASTM D2622-94 Standard Test Method for Sulfur in Petroleum Products by X-Ray Spectrometry par celle de la norme ASTM D5453-00 Standard Test Method for Determination of Total Sulfur in Light Hydrocarbons, Motor Fuels and Oils by Ultraviolet Fluorescence. Avant les modifications, Environnement Canada avait envoyé des accusés de réception reconnaissant l'équivalence des normes CGSB 3.0 n^o 16.1-98 Soufre dans l'essence par spectrométrie de fluorescence X à dispersion d'énergie (EDXRF) et ASTM D2622.

Rapports annuels

• Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 2004 Rapport html; version PDF(689 Ko)
• Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 2003 Rapport html; PDF(299 Kb)
• Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 2002 Rapport html; PDF (314 Kb)
• Le benzène dans l'essence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans l'essence 2001 Rapport html; PDF (156 Kb)
• Le benzène dans lessence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans lessence - 2000 Sommaire (html)
• Le benzène dans lessence au Canada : Rapport sur les effets du Règlement sur le benzène dans lessence - 1999 Sommaire (html)

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