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Le 23 juin 1999, le gouvernement fédéral a promulgué un règlement limitant la concentration en soufre dans l'essence. À partir de 2005, l'essence à faible teneur en soufre (c.-à-d. l'essence ayant une teneur moyenne en soufre inférieure à 30 ppm) sera obligatoire dans tout le Canada. Entre-temps, à partir de 2002, la teneur en soufre de l'essence ne devrait pas dépasser 150 ppm. La teneur ultime en soufre de l'essence correspondra à une réduction de plus de 90 % par rapport aux teneurs actuelles.
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Règlements
- Règlement sur le soufre dans l'essence (ministère de la Justice) - règlement codifié contenant les modifications (sauf, peut-être, les modifications récentes)
- Règlement sur le soufre dans l'essence(Registre environnemental de la LCPE (1999)) - règlement original et modifications
- Guide concernant le Règlement sur le soufre dans l'essence(Registre environnemental de la LCPE (1999))
Le reglement renvoie a des normes d'echantillonnage et de methodes d'essai que l'on retrouve dans le site de l'Office des normes generales du Canada et du American Society for Testing Materials.
Formule de déclaration
Formulaire disponible pour les déclarations relatives au Règlement sur le soufre dans l'essence
En vertu de l'article 4 du Règlement, les producteurs et les importateurs d'essence doivent, chaque année, déclarer certaines informations quant au volume et à la concentration de soufre dans l'essence. Le formulaire précité est prévu pour une telle déclaration. Les informations demandées comprennent les volumes annuels, produits et importés, la concentration maximale de soufre et la concentration de soufre pondérée en fonction du volume, et ce, pour l'essence à faible teneur en soufre, l'essence Californie phase 2 et les composés de base de type essence automobile.
Si vous souhaiter obtenir plus de renseignements à propos du formulaire et des exigences de déclaration, veuillez consulter la section 4 du document sur les conseils d'applications concernant le Règlement sur le soufre dans l'essence que vous trouverez à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/regs/q_a_sul/toc.cfm
Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada par courrier électronique, à ogeb@ec.gc.ca
- Teneur en soufre des combustibles liquides 2004 (html) (pdf)
- Teneur en soufre des combustibles liquides 2003 (html) (pdf)
- Teneur en soufre des combustibles liquides 2002 (html) (pdf)
- Teneur en soufre des combustibles liquides 2001 (html) (pdf)
- Teneur en soufre des combustibles liquides 2000 (sommaire)
- Formule de déclaration (version pdf) "Règlement sur le soufre dans l'essence"
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