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Règlement

• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (ministère de la Justice) – inclut le règlement codifié qui reflète la modification (il est possible qu’il ne reflète pas les modifications récentes)
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (Registre environnemental de la LCPE 1999) – inclut le règlement original et les modifications
• Document d’orientation sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (Registre environnemental de la LCPE 1999) – inclut le règlement original et les modifications
• Réponse aux commentaires reçus concernant le document de discussion de mai 2001 «Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada »
• Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada – Un document de travail sur la conception du règlement canadien dans le but de l’harmoniser avec la nouvelle norme américaine (mai 2001)
• Réponse aux commentaires sur les présentations reçues relativement au Règlement proposé sur le soufre dans le carburant diesel publié le 20 décembre 2001 dans la Gazette du Canada, partie I (juillet 2002) [pdf 1,781 kb]

Formulaires de rapports

Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Rapport trimestriel sur la teneur en soufre du carburant diesel

Cette Annexe est un formulaire qui établit les informations sur les volumes et la teneur en soufre du carburant diesel, incluant le biodiésel, qui doivent être rapportées par les producteurs et les importateurs en vertu de l’alinéa 5(1) du règlement.

Télécharger l’Annexe

Pour obtenir plus d’informations au sujet de cette Annexe et des exigences relatives à la communication des rapports, veuillez vous référer à l’article 5 du document d’orientation du règlement.  Vous pouvez également contacter Environnement Canada à l’adresse ogeb@ec.gc.ca.

Annexe 2 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Rapport des producteurs et des importateurs de carburant diesel

Cette Annexe est un formulaire qui établit les informations que doivent rapporter les producteurs et les importateurs en vertu du paragraphe 5(4) du règlement.  Les informations qui doivent être rapportées incluent celles de savoir si les personnes produisent ou importent du carburant diesel, incluant le biodiésel, pour usage dans des moteurs ou véhicules routiers, hors route, ferroviaires, marins ou pour d’autres usages, les volumes annuels habituels, l’emplacement des installations pour les producteurs et le port d’entrée ainsi que le mode d’importation habituels pour les importateurs.

Télécharger l’Annexe

Pour obtenir plus d’informations au sujet de cette Annexe et des exigences relatives à la communication des rapports, veuillez vous référer à l’article 5 du document d’orientation du règlement.  

Vous pouvez également contacter Environnement Canada à l’adresse ogeb@ec.gc.ca.

Méthodes d’essai

Le règlement précise que l’ASTM D 5453-00, Standard Test Method for Determination of Total Sulfur in Light Hydrocarbons, Motor Fuels and Oils by Ultraviolet Fluorescence est la méthode d’essai de référence pour mesurer le soufre.  (La méthode d’essai est disponible auprès de l’American Society for Testing Materials.)

Le règlement inclut des dispositions pour les méthodes équivalentesqui doivent être utilisées aux fins de la communication des rapports.  Un producteur ou un importateur de carburant diesel qui propose d’utiliser une méthode d’essai équivalente à des fins de communication de rapports doit fournir à Environnement Canada, au moins 60 jours avant de l’utiliser, une description de la méthode et une preuve qu’elle est équivalente.  Veuillez vous référer au règlement pour obtenir les exigences spécifiques.

L’équivalence à des fins de communication de rapports a été démontrée, conformément au règlement, dans le cas des méthodes suivantes:

• ASTM D-7039: Standard Test Method for Sulfur in Gasoline and Diesel Fuel by Monochromatic Wavelength Dispersive X-ray Fluorescence Spectrometry – pour la teneur en soufre dans le carburant diesel allant de 2 à 500 mg/kg
• ASTM D-2622-98: Standard Test Method for Sulfur in Petroleum Products by Wavelength Dispersive X-Ray Fluorescence
• CAN/CGSB-3.0 No. 16.0-95: Standard Test Method for Sulfur in Diesel Fuel by Energy Dispersive X-Ray Fluorescence Spectrometry (EDXRF) - pour la teneur en soufre dans le carburant diesel supérieure à 500 mg/kg.

Les producteurs ou les importateurs proposant d’utiliser les méthodes d’essai décrites ci-dessus à des fins de communication de rapports en vertu du règlement peuvent se référer à ces informations en ce qui a trait à la preuve d’équivalence requise.

Pour obtenir plus d’informations concernant les exigences en vertu du règlement concernant la méthode d’essai, veuillez vous référer à l’article 5 du document d’orientation du règlement.

Rapports

Environnement Canada produit des rapports annuels sur la teneur rapportée de soufre dans les carburants, incluant le carburant diesel:

• Teneur en soufre dans les combustibles liquides 2004 (html) (pdf)
• Teneur en soufre dans les combustibles liquides 2003 (html) (pdf)
• Teneur en soufre dans les combustibles liquides 2002 (html) (pdf)
• Teneur en soufre dans les combustibles liquides 2001 (html) (pdf)
• Teneur en soufre dans les combustibles liquides 2000 (sommaire)

Environnement Canada a mené un sondage sur le carburant diesel en 2001-2002.  On a demandé aux raffineries et aux importateurs de fournir de l'information sur les niveaux de cétane, d'aromatiques et de HAP dans le diesel routier et non routier entre juillet 2001 et décembre 2002.  Pour en savoir plus sur l' Enquête à participation volontaire sur la qualité de l'essence et du carburant diesel.

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