Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 9
CHAPITRE 9
REFUS D'EMPLOI
9.12.0 EMPLOI EN PERSPECTIVE
9.12.1 Déjà au travail au moment de l'offre
9.12.2 Promesse d'emploi
9.12.3 Bonnes possibilités d'emploi
9.12.4 Obtention d'un autre emploi
9.12.0 EMPLOI EN PERSPECTIVE
Il arrive souvent qu'une personne refuse une offre d'emploi parce qu'elle compte sur l'obtention d'un autre emploi répondant mieux à ses attentes. Il peut s'agir là d'un motif valable de refus.
Ce facteur prend encore plus d'importance lorsque l'emploi offert diffère grandement des fonctions que l'assuré est ordinairement appelé à exercer dans le domaine qui est le sien, ou encore lorsque l'emploi offert l'appellerait à déménager ou à vivre loin des siens.
Les situations faisant l'objet de ce groupe sont ainsi réparties :
2) promesse d'emploi;
3) bonnes possibilités d'emploi;
4) obtention d'un autre emploi.
9.12.1 Déjà au travail au moment de l'offre
Un assuré est évidemment justifié de refuser une offre d'emploi s'il occupe déjà à plein temps un emploi permanent. Par contre, le refus d'un emploi permanent ou à temps plein n'est pas justifié du seul fait qu'une personne occupe respectivement un emploi occasionnel ou à temps partiel1. Il en est de même de quelqu'un qui, ayant le choix entre deux emplois, choisit celui de plus courte durée à moins que ce choix comporte aussi à brève échéance la promesse d'un emploi durable.
Dans certains cas, il peut y avoir incertitude quant à savoir si l'assuré occupe vraiment un emploi, par exemple lorsqu'il aide ses parents aux travaux de la ferme. On pourra conclure que le refus d'un autre emploi n'est pas justifié même si tout indique qu'il n'est pas en chômage2.
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L'assurance d'obtenir à brève échéance un emploi durable à plein temps constitue un motif valable de refuser une offre d'emploi. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait certitude absolue; il suffit qu'un employeur ait promis à l'assuré de l'embaucher ou lui en ait laissé entrevoir la probabilité. Règle générale, toute affirmation de l'assuré en ce sens doit être appuyée d'une preuve documentaire; l'obtention subséquente de l'emploi dans le délai prévu peut aussi servir d'indice1.
Par brève échéance, on entend une période de trois semaines. Dans certaines situations exceptionnelles, on peut rallonger cette période et accepter parfois jusqu'à six semaines; il peut en être ainsi lorsque l'emploi offert est éloigné du domicile, qu'il présente un contraste frappant avec l'occupation ordinaire ou encore ferait perdre l'ancienneté acquise chez l'employeur habituel2. La notion de brève échéance doit faire l'objet d'une interprétation plus stricte à mesure que la période de chômage se prolonge. Soulignons que la perte d'ancienneté en soi ne justifie pas le refus d'un autre emploi; il faut aussi qu'il y ait probabilité d'un rappel à brève échéance. Il en va différemment si on exige de l'assuré qu'il renonce à ses droits d'ancienneté avant même que l'assurance d'un autre emploi ne lui soit donnée.
La décision de se lancer en affaires peut être étudiée de façon semblable. En outre, même lorsqu'une personne est liée par contrat à un emploi qui doit débuter dans un avenir lointain, elle doit, en cas d'offre d'emploi, explorer la possibilité d'annuler ce contrat afin de mettre fin immédiatement à sa période de chômage.
La promesse d'un emploi de courte durée ou le rappel rattaché à un emploi saisonnier ne suffit pas lorsque l'emploi offert en est un plus durable. On n'attachera point d'importance à une promesse d'emploi si, le moment venu, l'assuré change d'idée et n'accepte plus l'emploi attendu. Il est évident qu'il n'y a pas justification là où l'acceptation de l'emploi offert ne compromettrait pas la possibilité d'obtenir plus tard l'emploi espéré3.
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- Index de jurisprudence/refus d'emploi/emploi en perspective/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/obtention d'un autre emploi/;
- Index de jurisprudence/départ volontaire/nouvel emploi/chômage entre les deux emplois/; Index de jurisprudence/disponibilité/recherche d'emploi/rappel ou emploi en vue/;
- Index de jurisprudence/refus d'emploi/durée de l'emploi/.
9.12.3 Bonnes possibilités d'emploi
À moins d'une promesse d'emploi, le refus d'une offre fondé sur la possibilité d'obtenir un autre emploi n'est généralement pas justifié. Toutefois, lorsque l'emploi offert est nettement désavantageux par rapport au dernier exercé, surtout s'il doit être permanent, le motif valable peut exister ou ne pas exister suivant les possibilités d'obtenir à brève échéance des conditions de travail plus avantageuses1.
Par application de ce qui précède, il a été décidé que le refus d'un emploi d'un genre différent de l'occupation ordinaire ou le refus de travailler de nuit n'était pas justifié. De bonnes possibilités d'emploi locales, ajoutées à une recherche intensive de la part de l'assuré, peuvent justifier le refus d'une offre d'un emploi au loin même lorsqu'aucune promesse d'emploi n'a été reçue, ou bien elles se traduiront par des circonstances atténuantes. Par contre, le peu de possibilités d'emplois locales jouera contre l'assuré à mesure que la période de chômage se prolonge2.
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- Index de jurisprudence/refus d'emploi/temps plein/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/conditions de travail/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/droit de refuser/;
- Index de jurisprudence/refus d'emploi/délai raisonnable/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/motif valable/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/emploi en perspective/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/recherche d'emploi/; Index de jurisprudence/refus d'emploi/distance/.
9.12.4 Obtention d'un autre emploi
L'obtention d'un autre emploi peut confirmer une déclaration précédente voulant que l'assuré avait une promesse d'emploi ou qu'il avait de bonnes possibilités d'obtenir du travail. Dans l'un ou l'autre cas, on s'en remettra respectivement à l'un des deux articles précédents.
Sauf ce qui précède, le refus d'une offre d'emploi ne saurait être justifié du seul fait qu'une personne a trouvé un autre emploi après coup. Il reste cependant que le fait de trouver du travail révèle qu'une personne a elle-même entrepris des démarches en vue de mettre fin à sa période de chômage. Pourvu que d'autres facteurs militant en sa faveur s'y ajoutent, l'obtention d'un autre emploi peu après l'offre peut constituer des circonstances atténuantes ou fournir une raison de plus pour dire que le refus est justifié1.
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