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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 9

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CHAPITRE 9

REFUS D'EMPLOI 


9.5.0     MOTIF VALABLE

9.5.1     Définition du motif valable
9.5.2     Crédibilité
9.5.3     Durée de l'exclusion
9.5.4     Application
  

9.5.0 MOTIF VALABLE

Comme troisième question à se poser, il faut se demander si l'assuré avait un motif valable de refuser l'emploi. Même si l'emploi proposé était convenable en tout point, l'assuré n'est pas exclu du bénéfice des prestations s'il avait un motif valable de le refuser1.
______________________________

  1. Index de jurisprudence/refus d'emploi/motif valable/.

9.5.1 Définition du motif valable

La définition du motif valable ne figure pas dans la Loi1. Au sens du dictionnaire, le motif valable est un motif « qui remplit les conditions pour être accepté par une autorité »2.

Le fait d'agir de bonne foi ne constitue pas nécessairement un motif valable3. On peut dire que le motif est valable lorsque l'assuré a agi d'une manière prudente et raisonnable, tel que l'aurait fait une personne désireuse de travailler se trouvant dans une situation semblable. Le motif valable peut se rattacher aussi bien à la situation personnelle ou familiale4qu'à l'emploi même.
______________________________

  1. Index de jurisprudence/refus d'emploi/motif valable/; le Petit Robert, 1986;
  2. Index de jurisprudence/refus d'emploi/motif valable/;  M. Moura (A-800-80, CUB 6192);
  3. Index de jurisprudence/refus d'emploi/obligations familiales/.
  4. Index de jurisprudence/refus d'emploi/obligations familiales/.

9.5.2 Crédibilité

Règle générale, pour ce qui est du motif valable, l'assuré doit fournir toute pièce justificative à l'appui surtout lorsque le refus d'emploi est fondé sur la mauvaise santé, la maladie dans la famille, la perte des droits syndicaux ou encore sur une promesse d'emploi faite par un autre employeur1.

Lorsqu'il s'agit d'une situation où aucune pièce justificative ne saurait être exigée, il faut tenir compte de la crédibilité. Toute déclaration plausible et non contredite doit être acceptée d'emblée2. La crédibilité peut être mise en doute quand une déclaration semble non fondée ou quand il s'agit d'un motif invoqué tardivement3.
______________________________

  1. voir 9.11.2, « État de santé »; voir 9.11.4, « Obligations familiales »; voir 9.10.2, « Affiliation syndicale »; voir 9.12.2, « Promesse d'emploi »;
  2. Index de jurisprudence/refus d'emploi/raison d'être/; Index de jurisprudence/conseil arbitral/valeur d'une déclaration/crédibilité/;
  3. Index de jurisprudence/preuve/preuve nouvelle/modification de la décision/.

9.5.3 Durée de l'exclusion

On s'en remettra aux règles ordinaires pour fixer le nombre de semaines d'exclusion. Ainsi, la durée de l'exclusion variera suivant le sérieux du motif de refus, l'empressement et la bonne volonté dont a fait preuve le prestataire pour mettre un terme à sa période de chômage1; on tiendra compte également de la durée et des horaires de l'emploi proposé2.
______________________________

  1. LAE 28(1); voir 1.6.3, « Durée d'une exclusion »; D. Ruppel (A-583-94, CUB 25463);
  2. voir 1.6.5, « Refus d'un emploi de courte durée »; Index de jurisprudence/refus d'emploi/durée de l'emploi/. 

9.5.4 Application

Les motifs le plus souvent invoqués pour refuser du travail peuvent être répartis en sept groupes principaux :

1)    salaire;
2)    genre de travail;
3)    heures de travail;
4)    distance entre le lieu de travail et le domicile;
5)    sujet de grief personnel;
6)    empêchements personnels;
7)    emploi en perspective.
 
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