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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 9

9.9.0    DISTANCE ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE DOMICILE

9.9.1     Trajet quotidien
9.9.2     Nécessité de vivre séparément du conjoint
9.9.3     Déménagement à envisager
9.9.4     Exploitation forestière

9.9.0 DISTANCE ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE DOMICILE

La distance séparant le domicile du lieu de travail proposé ainsi que les moyens de transport dont une personne dispose sont des facteurs importants quand il s'agit de décider s'il y a motif valable de refus ou, si l'on préfère, de décider si l'emploi est convenable. Les cas tombant dans cette catégorie sont répartis en quatre groupes :

1. trajet quotidien;
2. nécessité de vivre séparément du conjoint;
3. déménagement à envisager;
4. exploitation forestière.

9.9.1 Trajet quotidien

Qu'il habite une région rurale ou urbaine, il revient à l'assuré de trouver un moyen de transport qui lui permette de se rendre là où les gens de sa place vont ordinairement travailler. Par application de ce qui précède, une personne qui habite un petit village ne saurait justifier un refus d'emploi par l'absence de moyen de transport pour se rendre dans les localités avoisinantes¹ ou par son refus d'emprunter les moyens de transport à sa disposition². De même, une personne habitant un grand centre urbain ou la banlieue ne saurait invoquer la longueur d'un trajet dont les citadins doivent souvent s'accommoder.

Même lorsque les horaires ne coïncident pas parfaitement et nécessitent des attentes plus ou moins longues, il est souvent préférable de subir ces inconvénients jusqu'à ce qu'un autre emploi ou un moyen de transport plus adéquat soit en perspective; on peut toutefois conclure à l'existence de circonstances atténuantes³. Même la nécessité de marcher quelques kilomètres doit parfois être envisagée. En outre, ce sont généralement les travailleurs eux-mêmes qui assument les frais de déplacement; cette nécessité ne saurait donc justifier un refus d'emploi⁴.

Dans les situations qui s'écartent de la normale, l'absence de moyen de transport peut justifier le refus d'emploi⁵. Il en a été décidé ainsi lorsque l'emploi proposé se trouvait dans une banlieue non desservie par un service d'autobus, que l'assuré ne disposait d'aucun moyen de transport lui permettant d'effectuer un long parcours à des heures tardives ou sur des routes glacées et enneigées, ou encore lorsque l'emploi offert dans l'enseignement exigeait que l'assurée se rende chaque jour à trois écoles différentes.

La nécessité de voyager de nuit en se servant d'une voiture plus ou moins en bon état peut se traduire par des circonstances atténuantes⁶. À moins que le prix de la course ne soit vraiment abordable, le taxi n'est pas un moyen de transport convenable pour voyager chaque jour au travail. On ne s'attend pas non plus à ce qu'une personne marche plusieurs kilomètres en pleine nuit ou pratique l'auto-stop⁷.

Pour ce qui est des régions non desservies par les transports en commun, les travailleurs ont généralement recours au co-voiturage. Une personne ne possédant pas sa propre voiture ne saurait conclure à l'absence de moyen de transport avant d'avoir vainement tenté de trouver quelqu'un avec qui voyager. Une personne est en droit de s'attendre à ce que l'agence de main-d'oeuvre l'aide à trouver quelqu'un avec qui voyager.

Il reste cependant que l'absence de moyen de transport n'est jamais un motif valable de refus lorsque la période de chômage écoulée est telle que l'assuré aurait dû envisager la possibilité de déménager ou de vivre séparément de son conjoint, quoiqu'on puisse conclure à des circonstances atténuantes.
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9.9.2 Nécessité de vivre séparément du conjoint

Lorsque le déménagement de toute la famille n'est pas souhaitable, par exemple quand l'emploi proposé au loin n'est que temporaire, il faut se demander, après avoir tenu compte des dépenses qu'occasionneraient le déplacement et l'entretien de deux logis, s'il est plus sage de décliner ou d'accepter l'offre.

Il arrive souvent que les deux conjoints soient sur le marché du travail; s'inspirant des principes régissant l'abandon volontaire d'emploi¹, à moins d'indication contraire, on prendra pour acquis que la région qu'un couple habite est celle qui favorise la carrière professionnelle de l'un des deux, choix que le couple a déjà été appelé à faire et qui doit être respecté. L'acceptation d'un emploi par l'autre conjoint y est nécessairement subordonnée. Lorsque ce premier choix nécessite que l'autre refuse d'aller travailler à une distance telle que le couple devrait vivre séparément pendant de longues périodes, le refus est justifié². Par exemple, quelle qu'ait été la durée de sa période de chômage, une personne est justifiée de refuser un emploi permanent qui ne lui permettrait de voir son conjoint que les fins de semaine³. En effet, la collectivité s'attend à ce que les gens mariés habitent ensemble en permanence et si des facteurs d'ordre économique doivent les séparer, que ce soit exceptionnellement et de courte durée.

Dans certains domaines comme l'exploitation forestière et la navigation, il se peut qu'un assuré soit appelé à vivre séparément de son conjoint pendant de longues périodes. Il peut en être de même aussi lorsqu'une personne a choisi d'exercer une occupation spécialisée, bien qu'on puisse conclure à des circonstances atténuante. En outre, lorsqu'un couple vient s'installer en permanence dans une région presque dépourvue de possibilités d'emploi, il devra nécessairement être prêt à subir des séparations plus ou moins longues si tous deux ou l'un d'eux prétend rester sur le marché du travail.
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9.9.3 Déménagement à envisager

Il est normal qu'une personne veuille d'abord chercher du travail près de son domicile. Une période raisonnable doit donc être accordée à l'assuré afin qu'il puisse chercher un emploi dans la région où il gagne ordinairement sa vie¹. Cette période peut être calculée à raison de deux semaines par année de travail²; elle sera diminuée de moitié s'il s'agit d'une personne qui a quitté une grande ville pour aller s'établir dans une région qui n'offre que très peu de possibilités d'emploi³. À l'inverse, elle peut être augmentée de façon significative lorsqu'une personne vient s'établir dans un grand centre urbain.

La région où une personne gagne ordinairement sa vie est celle délimitée par les distances que franchissent quotidiennement, afin de se rendre au travail, les citoyens qui l'habitent. Par exemple, même si elle vient juste de tomber en chômage, une personne n'est pas justifiée de refuser un emploi au centre-ville uniquement parce qu'elle travaillait dans le quartier qu'elle habite.

Les facteurs qu'on trouve à l'article intitulé période de chômage raisonnable⁴ peuvent également servir à raccourcir ou à rallonger la période ainsi calculée. Une fois cette période expirée, qu'elle soit mariée ou non, une personne doit envisager la possibilité de déménager ou d'aller vivre en chambre ailleurs advenant l'occasion d'un emploi au loin. En effet, quiconque veut travailler doit se plier aux exigences du marché du travail⁵. Même un retraité ne doit pas regarder les prestations comme un supplément à sa pension pendant qu'il continue à vivre dans son petit village.

Les obligations familiales entrent évidemment en ligne de compte⁶ elles revêtent cependant beaucoup moins d'importance à mesure que la période de chômage se prolonge ou lorsque l'assuré habite une région dépourvue de possibilités d'emploi⁷. La liberté de refuser tout emploi qui entrave l'acquittement d'obligations personnelles ne peut pas être exercée aux dépens des cotisants du régime d'assurance-chômage.
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9.9.4 Exploitation forestière

Pour ce qui est de l'exploitation forestière, l'assuré doit généralement accepter de vivre séparément de sa famille pendant des périodes plus ou moins longues¹, mais il ne faut pas dépasser les bornes de ce qui est raisonnable². Un isolement tel que l'assuré ne pourrait rendre visite à sa famille à des intervalles raisonnables pourrait servir de justification.
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