Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 8
8.1.0 FONDEMENT LÉGISLATIF
- 8.1.1 Objet
- 8.1.2 Champ d'application
- 8.1.3 Conditions préalables
- 8.1.4 Conditions de non-application
- 8.1.5 Début de la période d'inadmissibilité
- 8.1.6 Inadmissibilité quelques jours par semaine
- 8.1.7 Suspension de la période d'inadmissibilité
- 8.1.8 Fin de la période d'inadmissibilité
- 8.1.9 Preuve
- 8.1.10 Articles de journaux et communiqués de presse
8.2.0 CONFLIT COLLECTIF
- 8.2.1 Définition
- 8.2.2 Caractéristiques révélatrices d'un conflit
- 8.2.3 Parties au conflit
- 8.2.4 Points en litige
- 8.2.5 Conflit au lieu de travail
- 8.2.6 Caractère légitime d'un conflit
- 8.2.7 Début du conflit
- 8.2.8 Règlement du conflit
- 8.2.9 Conflit de solidarité
8.3.0 LIEU DE TRAVAIL
- 8.3.1 Emplacement géographique distinct
- 8.3.2 Activités ou services au même emplacement
- 8.3.3 Industrie de la construction
- 8.3.4 Exploitation forestière
- 8.3.5 Véhicules commerciaux
- 8.3.6 Entreprises d'envergure nationale
- 8.3.7 Marine marchande
8.4.0 ARRÊT DE TRAVAIL
- 8.4.1 Définition
- 8.4.2 Portée de l'arrêt de travail
- 8.4.3 Relation de causalité entre conflit collectif et arrêt de travail
8.5.0 PERTE D’UN EMPLOI ET IMPOSSIBILITÉ DE REPRENDRE UN EMPLOI
- 8.5.1 Perte d’un emploi
- 8.5.2 Impossibilité de reprendre un emploi
- 8.5.3 Perte d’un emploi ou incapacité de reprendre un emploi à cause d'un arrêt de travail
- 8.5.4 Plus d'un arrêt de travail ou d'un conflit
- 8.5.5 Mise à pied avant l'arrêt de travail
- 8.5.6 Départ volontaire avant l'arrêt de travail
- 8.5.7 En congé au moment de l'arrêt de travail
- 8.5.8 Rappel au travail
- 8.5.9 Employés à l'essai
- 8.5.10 Travailleurs à temps partiel
- 8.5.11 Travailleurs temporaires
- 8.5.12 Travailleurs occasionnels
- 8.5.13 Employés embauchés ou rappelés à cause de l'arrêt de travail
8.6.0 PARTICIPATION
- 8.6.1 Définition
- 8.6.2 Représentation syndicale ou autre
- 8.6.3 Respect du piquet de grève
- 8.6.4 Mise à pied ou aucun travail possible
- 8.6.5 Droit de franchir le piquet de grève
- 8.6.6 Retrait volontaire des services
- 8.6.7 Réfutation du retrait volontaire des services
- 8.6.8 Crainte légitime de violence
- 8.6.9 Durée de la participation
8.7.0 FINANCEMENT
- 8.7.1 Qu’entend-on par « financement d’un conflit »?
- 8.7.2 Qui « finance un conflit »?
- 8.7.3 Fonds de grève
- 8.7.4 Autres formes de financement
- 8.7.5 Durée du financement
8.8.0 INTÉRÊT DIRECT
- 8_8_1 Définition de l'expression «directement intéressé»
- 8.8.2 Ratification d'une convention collective
- 8.8.3 Plus d'une convention collective en cause
- 8.8.4 Conditions de travail régies par voie législative
- 8.8.5 Application ou interprétation d'une clause
- 8.8.6 Conflit portant sur l'accréditation syndicale
- 8.8.7 Emploi ou renvoi de certains employés
- 8.8.8 Politique de solidarité syndicale
- 8.8.9 Réfutation de l'intérêt direct
- 8.8.10 Travailleurs non syndiqués
- 8.8.11 Durée de l'intérêt direct
8.9.0 INADMISSIBILITÉ QUELQUES JOURS PAR SEMAINE
- 8.9.1 Emploi à temps partiel
- 8.9.2 Inadmissibilité proportionnelle à l'emploi à temps partiel
- 8.9.3 Rémunération hebdomadaire moyenne tirée de l'emploi à temps partiel
- 8.9.4 Rémunération hebdomadaire assurable au cours de la période de base
8.10.0 SUSPENSION DE L'INADMISSIBILITÉ
- 8.10.1 Avoir autrement droit aux prestations
- 8.10.2 Condition supplémentaire
- 8.10.3 Preuve acceptable
- 8.10.4 Période de suspension
8.11.0 FIN DE L'ARRÊT DE TRAVAIL
- 8.11.1 Situation normale
- 8.11.2 Règlement du conflit, reprise des activités
- 8.11.3 Circonstances empêchant d'atteindre le minimum de 85 %
- 8.11.4 Cessation des affaires, restructuration permanente, cas de force majeure
- 8.11.5 Changements des conditions économiques ou du marché ou changements technologiques
- 8.11.6 Mesures exceptionnelles ou temporaires
- 8.11.7 Embauchage de nouveaux travailleurs permanents
- 8.11.8 Fermeture pendant la morte-saison
8.12.0 AUTRE EMPLOI EXERCÉ AU COURS DE L'ARRÊT DE TRAVAIL
8.13.0 FIN DE L’EMPLOI AU COURS DE L’ARRÊT DE TRAVAIL
