Publications techniques

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prépare diverses publications techniques à l'intention des importateurs, des exportateurs et de leurs mandataires.

Les Les lois et règlements sur les douanes établis en vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes régissent la déclaration, l'importation et l'exportation des marchandises, la nature des marchandises et des moyens de transport ainsi que les droits que doivent acquitter les voyageurs et les résidents de retour au pays.

Les Mémoranda D des douanes exposent les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers. Ils donnent également des lignes directrices et des renseignements généraux concernant nos programmes douaniers.

Les Avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Ils ne s'agit pas des documents de référence à long terme.

Les Instruments de délégation de pouvoirs indiquent dans quelles circonstances les pouvoirs ou les fonctions du ministre -- tels qu'énoncés dans les divers instruments de délégation -- sont délégués à des fonctionnaires désignés de l'Agence.