Documents de voyage
Le programme Documents de voyage délivre des documents de voyage à des personnes ayant le statut de réfugié ou de personne protégée au Canada. Le programme délivre aussi des certificats d'identité à des personnes légalement établies au Canada.
Administré par : Passeport Canada
Renseignements financiers
Les frais pour les documents de voyage et les certificats d'identité sont les suivants :
- 22 $ pour chaque document délivré à un enfant âgé de moins de 3 ans
- 37 $ pour chaque document délivré à un enfant âgé de 3 à 15 ans
- 87 $ pour les documents de voyage délivrés aux personnes âgées de 16 ans et plus
- 127 $ pour les certificats d'identité délivrés aux personnes âgées de 16 ans et plus
Renseignements sur la demande
- Le délai de traitement des demandes est de plusieurs mois.
- Les formulaires de demande doivent être signés par le demandeur et un répondant.
- Formulaire de demande
Les demandeurs doivent aussi présenter les documents suivants avec leur demande :
- une preuve de statut d'immigrant au Canada, telle qu'une attestation de statut de personne protégée, une fiche d'établissement ou un permis de résident temporaire (originaux seulement)
- au moins une pièce d'identité supplémentaire portant le nom et la signature du demandeur, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou étranger (originaux ou photocopies signées par le répondant)
- deux photographies de style passeport identiques qui sont conformes aux spécifications techniques et aux normes indiquées dans le formulaire de demande de passeport
- tout document de voyage valide ou périmé délivré au demandeur, s'il y a lieu (originaux seulement)
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 800 567-6868
- ATS : 1 866 255-7655
Renseignements connexes
- Les documents de voyage sont valides pendant cinq ans, sauf ceux qui sont délivrés aux enfants âgés de moins de trois ans, qui sont valides pendant trois ans.
- Les certificats d’identité sont valides pendant trois ans.
- Lorsqu'un document de voyage a été perdu, volé, endommagé ou détruit ou qu'il est inaccessible, les demandeurs doivent aussi inclure un formulaire de déclaration solennelle dûment rempli avec leur formulaire de demande.
