Permis d'embarcation de plaisance
Un permis d’embarcation de plaisance est le numéro qui doit être inscrit sur les deux côtés de chaque embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ce numéro aide les organismes d’application de la loi et de recherche et sauvetage à identifier les embarcations de plaisance.
Administré par : Service Canada
Renseignements sur la demande
Quels sont les types de bateaux pour lesquels on doit obtenir un permis?
Comment puis-je me procurer un permis?
Comment puis-je me procurer un permis pour mon bateau venant des États-Unis?
Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation d’occasion construite par moi-même?
Je viens d’acheter une embarcation d’occasion. Comment puis‑je faire transférer le permis à mon nom?
Comment puis-je me procurer un permis pour une embarcation d’occasion si le propriétaire précédent n’a jamais eu de permis?
Je vends mon embarcation. Comment puis-je faire transférer mon permis?
Que dois-je faire pour remplacer un permis d’embarcation perdu?
Renseignements sur les paiements
Y a-t-il des frais pour ce service?
Formulaires
Quels formulaires dois-je remplir pour présenter une demande?
Personnes-ressources
Comment puis-je contacter le programme de Permis d'embarcations de plaisance?
Renseignements connexes
Est-ce que le « permis » et la « carte de conducteur » d'embarcation de plaisance sont le même document?
Le permis établi-t-il que je suis le propriétaire du bateau?
Y a-t-il des possibilités que je sois mis à l’amende si je n’ai pas de permis?
