Glossaire de termes pour la lettre A (Entreprises)

• Accise
• Achalandage
• Acompte
• Activité commerciale
• Amortissement
• Année civile
• Année d'imposition
• Appel
• Associés
• Assurance-emploi (AE)
• Avantage imposable
• Avis de cotisation

Accise : Taxes sur la fabrication, la vente ou l'utilisation de produits et d'articles.

Achalandage : En termes comptables, il s'agit de l'excédent du prix d'achat d'une entreprise sur la juste valeur marchande de l'actif net de l'entreprise.

Acompte : Paiement partiel d'une dette fiscale. La dette est divisée en parties que l'on paie à différents moments au cours d'une période donnée.

Activité commerciale : L'activité commerciale est l'exploitation d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial par certaines personnes, sauf la réalisation de fournitures exonérées. Une activité commerciale comprend la fourniture d'immeubles (sauf une fourniture exonérée) quel que soit le fournisseur, et tous les actes accomplis dans le cadre ou à l'occasion de cette fourniture.

Une activité commerciale n'inclut pas l'exploitation d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial par un particulier ou une fiducie personnelle qui n'a aucune attente raisonnable de profit; ni par une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers sans attente raisonnable de profit.

Amortissement : Diminution de la valeur d'un bien en raison de l'âge et de l'usure. En termes comptables, l'amortissement est une déduction ou dépense déduite pour tenir compte de cette diminution de valeur.

Année civile : La période de 12 mois commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre. Selon les circonstances, vous pouvez ou non utiliser l'année civile comme exercice.

Année d'imposition : L'année civile ou l'exercice pour lequel l'impôt sur le revenu est payable.

Appel : Processus selon lequel vous demandez à une cour de réviser une décision rendue par la Division des appels au nom du ministre du Revenu national.

Associés : Aux fins de TPS/TVH, cette expression désigne habituellement une relation entre des personnes où l'une contrôle l'autre. Une association peut exister, par exemple, entre deux sociétés ou plus, entre un particulier et une société ou entre un particulier et une société de personnes ou une fiducie. De plus, des personnes sont associées si chacune d'elles est associée à un tiers.

Assurance-emploi (AE) : Programme fédéral qui assure une aide financière aux personnes qui sont temporairement sans travail. Il comporte un fonds d'assurance-emploi auquel cotisent les employeurs et les employés.

Avantage imposable : Montant en argent, ou valeur de produits et services, payés ou fournis par un employeur en plus du salaire. Par exemple, la part de l'employeur à un régime d'assurance-maladie est un avantage imposable.

Avis de cotisation : Formulaire que l'ADRC envoie à tous les contribuables après avoir traité leurs déclarations. Il indique aux contribuables ou aux inscrits à la TPS/TVH si l'ADRC a corrigé leurs déclarations et, le cas échéant, il en précise la nature. Il indique également aux contribuables ou aux inscrits s'ils doivent payer plus d'impôt, ou le montant du remboursement qui leur est dû.