English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Accueil
Quoi de neuf
Services électroniques
Plan du site
Formulaires et publications
Index A à Z
Organismes de bienfaisance
Quoi de neuf
À propos de la Direction
Sujets d'intérêt
Politique
Formulaires et publications
Bulletins
Listes d'envois électroniques
Faire un don : renseignements à l'intention des donateurs
Listes des organismes de bienfaisance
La tournée
Problèmes?
Programme de contributions
Comité consultatif des organismes de bienfaisance
Réforme du cadre réglementaire
Orientations futures
Accord et codes
Normes de service
Liens connexes
Contactez-nous
Formulaires et publications
Devenir un organisme de bienfaisance enregistré
Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T2050
L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu - T4063
Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire - RC4143
Fonctionnement quotidien
Avantages fiscaux liés aux dons à des organismes de bienfaisance - RC4142
Changements importants à la loi touchant les organismes de bienfaisance enregistrés
Conservation de registres - RC4409
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T4033A - 2005
Conservation et destruction des registres comptables - IC78-10R4
Changement d'exercice financier - IT179R
Corporations : Association et contrôle - IT64R4-CONSOLID
Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens - T913
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T3010A - 2005
Déclaration d'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré - T2140
Sens de l'expression sans lien de dépendance - it419R2R2
Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T1240
Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada - IT407R4
Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie - IT226R
Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger - IC84-3R5
Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités - IT288R2
Dons en nature à une oeuvre de charité et autres - IT297R2
Dons et reçus officiels de dons - IT110R3
Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu, No. 26
Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité - IT244R3
Formulaires hors séries - Les déclarations et les feuillets de renseignements - IC97-2R5
Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses - IC75-23
Lettre d'information : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23
Les dons et l'impôt - P113
Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
Les organismes de bienfaisance enregistrés : Activités à l'extérieur du Canada - RC4106
Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu - RC4108
Organismes de charité enregistrés : désignation comme étant des organismes de charité associés - IC77-6
Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés - T3011
Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de nouvelle désignation - T2095
Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de réduction du contingent des versements - T2094
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide et demande de financement - 2006 - 2008 - RC4411
Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence - XE8
Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics (Y compris le formulaire GST66) - RC4034
Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance - RC4082
Vérification des organismes de bienfaisance - T4118
Révocation de l'enregistrement
Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué RC4424
Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué - T2046 - 2005
Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T4033A
Association canadienne enregistrée de sport amateur
Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements - T2052
Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T1189
Partis politiques
Contributions à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection fédérale - IC75-2R7
Déclaration de contributions à un parti enregistré - Déclaration de renseignements - T2092
Déclaration de contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements - T2093
Date de modification :
2006-10-31
Haut de la page
Avis importants