Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Rapport sur l'état de préparation du client pour les expéditions maritimes transfrontalières

Les renseignements ci-après sont requis pour le rapport sur l'état de préparation du client à l'IPEC. Les clients doivent donner le plus de renseignements possible à propos de leurs systèmes et de leurs processus, ainsi que les étapes fixées pour leur mise en œuvre complète.

• Nom du client.
• Nom, poste, numéro de téléphone et adresse de courriel de la personne-ressource du client.
• Genre de client : transporteur maritime / transitaire.
• Code du transporteur approuvé de l'ASFC.
• Précisez qui enverra les déclarations supplémentaires du fret (le transitaire ou le transporteur maritime au nom du transitaire).
• Si vous êtes un transporteur maritime, fournissez une liste des transitaires qui transmettront les déclarations supplémentaires du fret en votre nom.
• Indiquez quel moyen de communication sera utilisé pour transmettre les données à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (p. ex. lignes RVA/CADEX, passerelle Internet des douanes, communication directe à l'ASFC, tiers fournisseur de services).
• Indiquez le nom du fournisseur si les services d'un tiers fournisseur de services sont retenus.
• Décrivez l'état d'avancement des travaux de développement des systèmes et son échéancier.
• Indiquez quand vous serez prêt à faire l'essai des systèmes auprès de l'ASFC.
• Précisez la date à laquelle vous prévoyez commencer les transmissions par voie électronique.

Le rapport complet sur l'état de préparation doit être envoyé au gestionnaire, Élaboration de politiques et de programmes, avant le 5 décembre 2005, à l'adresse suivante :

Élaboration de politiques et de programmes
Division des programmes du secteur commercial
Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie
Agence des services frontaliers du Canada
7e étage
171, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Télécopieur : (613) 948-4827
Courriel : aci@cbsa-asfc.gc.ca