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 Le Canada est partie à bon nombre d’ententes et d’accords internationaux en matière d’environnement. Cette base de données consultable offre à ses utilisateurs des renseignements de base sur certains de ces accords et ententes, y compris de brefs résumés sur les engagements qu’ils contiennent. La base de données a initialement été élaborée par le Bureau du vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable. C’est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui est responsable de son maintien et de sa mise à jour. Avertissement : Rien n’a été négligé pour assurer l’exactitude de l’information donnée au présent texte, néanmoins le gouvernement du Canada, ainsi que ses préposés, n’assument aucune responsabilité pour les dommages que son usage pourrait causer. © Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1998. Tous droits réservés. |
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