Faire affaire avec Service Canada
Vous trouverez ici de l'information sur Les Marchés : renseignements pour les fournisseurs:
- Comment faire affaire avec le Ministère
- La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle
- La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives :Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base
- L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
- L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)
- Appendice E – Conditions générales
- Appendice F – Conditions supplémentaires
- Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission)
- Politique sur le harcèlement en milieu de travail