T4E et les états détaillés
Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.)
Avis important. À compter du 1er février 2006, vous pourrez visionner et imprimer votre feuillet de renseignements fiscaux de l’a.-e. - T4E. Ces copies peuvent être annexées à votre déclaration de revenus de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service vous permet également de choisir de cesser de recevoir vos T4E par la poste. Pour en savoir davantage sur le service de feuillets de renseignements fiscaux en direct…
- Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2005?
- Qu’est-ce qu’un état détaillé des prestations versées?
- À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté et si je suis déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse, comment puis-je obtenir mon T4E?
- Ma demande de prestations d’a.-e. a débuté en décembre 2005, mais je n’en ai pas reçu de T4E. Pourquoi?
- Je n’ai reçu aucune prestation d’a.-e. en 2005 mais j’ai reçu un T4E. Pourquoi?
- Je n’ai pas reçu de prestations d’a.-e. en 2005 mais j’ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi?
- Je n’ai pas eu de demande de prestations en 2005, mais j’ai payé une pénalité. Pourquoi n’ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme?
- Est-ce que l’intérêt que j’ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E?
- J’ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l’a.-e.. J’ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l’a.-e.?
- J’ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi?
- J’ai reçu deux T4E qui semblent identiques. Pourquoi?
- Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2005?
Tous les relevés de prestations d’a.-e. et autres prestations «T4E» sont émis au plus tard le 28 février 2006. Si vous n’avez pas reçu votre T4E le 3 mars 2006, veuillez téléphoner notre service d'information tèléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous émettrons un duplicata.
haut - Qu’est-ce qu’un état détaillé des prestations versées?
Un état détaillé des prestations versées est un rapport montrant toutes les prestations d’a.-e. qui ont été payées au cours de l’année d’imposition. Lorsque vous recevez votre T4E, si vous n’êtes pas d’accord avec les informations inscrites ou si vous désirez des renseignements supplémentaires, vous pouvez demander un état détaillé des prestations versées.
haut - À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté et si je suis déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse, comment puis-je obtenir mon T4E?
Votre T4E sera envoyé à l’adresse inscrite au dossier de Service Canada le 19 janvier 2006.
Si vous êtes déménagé, veuillez nous fournir votre nouvelle d’adresse et nous effectuerons le changement à votre dossier. Si vous n’avez pas reçu votre T4E le 3 mars 2006, veuillez téléphoner notre service d'information tèléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous émettrons un duplicata.
haut - Ma demande de prestations d’a.-e. a débuté en décembre 2005, mais je n’en ai pas reçu de T4E. Pourquoi?
Les prestations d'a.-e. sont un revenu pour l'année d'imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande d'a.-e. a débuté le 18 décembre 2005, mais que vos prestations ont été versées le 1 janvier 2006 ou après, elles seront comptées comme revenu pour 2006.
haut - Je n’ai reçu aucune prestation d’a.-e. en 2005 mais j’ai reçu un T4E. Pourquoi?
Les prestations d’a.-e. sont un revenu pour l’année d’imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si vos prestations pour la période du 19 au 25 décembre 2004 ont été versées en janvier 2005, ces prestations sont imposables pour l’année 2005 et un T4E est émis.
haut - Je n’ai pas reçu de prestations d’a.-e. en 2005 mais j’ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi?
Vous avez remboursé en 2005 une somme destinée à une dette d’a.-e. imposable. Vous pouvez déclarer ce montant de remboursement sur votre déclaration de revenus.
haut - Je n’ai pas eu de demande de prestations en 2005, mais j’ai payé une pénalité. Pourquoi n’ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme?
Le remboursement d'une pénalité n'est pas imposable. Seulement le remboursement d’un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant de pénalité qui a été remboursé à Service Canada n’apparaît pas sur le T4E.
haut - Est-ce que l’intérêt que j’ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E?
Non, le remboursement des intérêts n'est pas imposable. Seulement le remboursement d’un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant d’intérêt qui a été remboursé à Service Canada n’apparaît pas sur le T4E.
haut - J’ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l’a.-e. J’ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l’a.-e.?
Non, les paiements d’intérêt sur une dette d’a.-e. ne sont pas imposables et ne donnent pas lieu à une déduction de revenu. Ainsi, vous ne recevrez pas de relevé des intérêts payés pour des paiements effectués à Service Canada.
haut - J’ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi?
Le relevé de créances envers la Couronne affiche tout paiement effectué ou tout renversement qui était applicable à la partie imposable de l’une des dettes suivantes :
- La Stratégie des poissons de fond de l'Atlantique
- Subventions et Contributions
- Programme d'affectation temporaire
- J’ai reçu deux T4E qui semblent identiques. Pourquoi?
Un T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par l’a.-e. L’autre T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par la Direction générale de l’emploi ou par le gouvernement provincial pour votre participation à une Activité d’emploi.
Pour faire la différence entre les deux T4E, regardez dans le coin en bas à droite, sous le «Nom du payeur» afin de trouver un des titres suivants :
- Service Canada — RHDCC — Prestations d'assurance-emploi
- Service Canada — RHDCC/DSC — Activité liée à l'emploi
- Noms des gouvernements provinciaux
