Dépôt direct - Foire aux questions

Qu'est-ce que le dépôt direct?
Qui souscrit au dépôt direct?
Quels sont les avantages du dépôt direct?
Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?
Quand le premier paiement par dépôt direct sera-t-il versé?
À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?
Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?
Qu'advient-il si je dois modifier mes renseignements bancaires ou annuler le dépôt direct?
Qu'arrive-t-il si je déménage?
Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement?
Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?

1. Qu'est-ce que le dépôt direct?

Le dépôt direct est un système dont nous nous servons pour déposer automatiquement les paiements que vous recevez dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du programme de la Sécurité de la vieillesse. L'argent est déposé chaque mois dans votre compte bancaire au Canada ou aux États-Unis.

2. Qui souscrit au dépôt direct?

Des millions de personnes prennent avantage de notre service de dépôt direct. Depuis que nous l'avons instauré en novembre 1990, le dépôt direct est devenu la méthode courante d'émettre les paiements aux gens qui reçoivent des prestations du Régime de pensions du Canada ou du programme de la Sécurité de la vieillesse.

3. Quels sont les avantages du dépôt direct?

Il est fiable - plus de cinq millions de paiements par dépôt direct sont effectués tous les mois. Votre paiement sera toujours effectué à temps et vous pouvez immédiatement commencer à utiliser l'argent et recevoir des intérêts.
Il est sécuritaire - votre paiement ne peut être perdu, volé ou endommagé.
Si vous êtes malade, en vacances ou si vous voyagez, vous recevrez quand même votre paiement de façon automatique.
Il épargne de l'argent aux contribuables canadiens puisque le nombre de chèques à imprimer et à poster est réduit.
Il assure la confidentialité - comme il n'y a pas de chèque, personne ne peut voir la somme d'argent qui vous est versée.
Il est écologique, puisqu'il permet de réduire l'utilisation du papier, préservant ainsi nos forêts.

4. Comment dois-je faire pour demander le dépôt direct?

Si vous recevez actuellement vos paiements par la poste et souhaitez profiter du service de dépôt direct, veuillez communiquer avec nous. La démarche à suivre pour présenter une demande de dépôt direct dépend de l'emplacement de votre institution financière.

Pour les comptes situés au Canada

Si votre banque ou institution financière se trouve au Canada, vous pouvez présenter une demande de dépôt direct par téléphone ou par la poste. Vous pouvez imprimer un formulaire de demande d'inscription à partir de notre site Internet.

Inscription par téléphone

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct par téléphone (voir Contactez-nous). Nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct commencent le mois suivant.

Pour vous inscrire au dépôt direct par téléphone, nous devons habituellement vous parler directement. Si quelqu'un appelle en votre nom, assurez-vous d'être présent lors de l'appel. Notez bien qu'avant de traiter avec un fiduciaire autorisé ou un fondé de pouvoir, nous devons avoir au dossier les formulaires de désignation d'un fiduciaire ou d'un fondé de pouvoir.

Lorsque vous appelez, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à portée de la main :

votre numéro d'assurance sociale;
le nom de votre banque ou institution financière;
le numéro de la succursale bancaire où se trouve votre compte;
votre numéro de compte bancaire.

Pour simplifier davantage le processus, vous pouvez avoir sous la main un chèque en blanc lorsque vous appelez. Vous pouvez faire déposer vos paiements dans un compte de chèques ou dans un compte d'épargne. Si vous disposez d'un autre type de compte, veuillez communiquer avec votre institution financière qui vous indiquera les types de comptes qui se prêtent au dépôt direct.

Inscription par écrit

Pour vous inscrire par écrit, vous devez remplir un « formulaire d'inscription au dépôt direct du gouvernement du Canada ». Vous pouvez obtenir ce formulaire dans toute banque ou institution financière canadienne, ou vous pouvez communiquer avec nous et demander qu'on vous en envoie un. Vous pouvez également imprimer un formulaire de demande d'inscription à partir de notre site Internet.

Si vous recevez également un remboursement d'impôt, un crédit pour taxe sur les produits et services (TPS), des paiements au titre de la prestation fiscale pour enfant, une pension des anciens combattants ou des allocations aux anciens combattants, vous pouvez utiliser le même formulaire pour demander le dépôt direct de ces paiements.

Lors de la préparation du formulaire de demande, vous pouvez simplifier davantage le processus en y attachant un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « NUL ». Nous pouvons utiliser les renseignements qui paraissent sur le chèque uniquement si votre nom et adresse y sont imprimés. Veuillez ne pas signer le chèque.

Si vous ne possédez pas un compte de chèques, apportez le formulaire à votre banque ou institution financière. Un préposé inscrira les renseignements bancaires sur le formulaire et l'estampillera.

Où dois-je envoyer le formulaire?

Pour les comptes au Canada, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par la poste au Bureau de Service Canada de votre province ou territoire de résidence.

Pour les comptes situés aux États-Unis

Si vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse et que vous habitez aux États-Unis, vous pouvez profiter du service de dépôt direct. Il faut que votre institution financière soit à la fois membre participant de l'American Bankers Association (ABA) et située aux États-Unis.

Nous pouvons déposer les paiements dans votre compte chèques ou dans votre compte d'épargne. La Bank of America, fournisseur de services pour les paiements versés à l'étranger, convertira automatiquement vos paiements en dollars américains environ cinq jours ouvrables avant que votre paiement parvienne à votre compte. À cause des fluctuations du taux de change, le montant déposé dans votre compte peut être différent d'un mois à l'autre.

Nous n'exigeons aucuns frais des personnes qui se prévalent du service de dépôt direct aux États-Unis. Cependant, il se peut qu'aux États-Unis certaines institutions financières exigent des frais. Veuillez communiquer avec votre banque ou institution financière américaine pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous devez présenter votre demande par écrit

Les demandes de paiement par dépôt direct dans une institution financière ou banque américaine ne peuvent être présentées que par écrit.

Communiquez avec nous pour obtenir un « Formulaire d'inscription au dépôt direct aux Etats-Unis ». Vous pouvez également imprimer un formulaire d'inscription à partir d'Internet. Les instructions sur la façon de remplir le Formulaire d'inscription au dépôt direct aux États-Unis sont également offertes en ligne.

Lorsque vous remplirez le formulaire, vous pouvez simplifier davantage le processus en y attachant un chèque en blanc sur lequel vous aurez inscrit « NUL ». Nous utiliserons les renseignements figurant sur le chèque. Veuillez ne pas signer le chèque.

Si vous n'avez pas de compte de chèques, vous pouvez apporter le formulaire à votre établissement financier américain. Un préposé inscrira les renseignements sur le formulaire et l'estampillera.

Où dois-je envoyer le formulaire si je reçois ma prestation aux États-Unis?

Veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante :

Dépôt direct aux É.-U.
C.P. 7000
Matane (Québec)
G4W 4T5
CANADA

Pour les comptes des institutions financières situées dans d'autres pays

Puis-je utiliser le dépôt direct dans des comptes d'institutions financières qui se trouvent dans d'autres pays?

Non. Pour l'instant, le dépôt direct n'est offert que dans les institutions financières se trouvant au Canada ou aux États-Unis.

Toutefois, si vous habitez dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis, vous pourriez faire déposer directement vos prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse dans une institution financière qui se trouve au Canada ou aux États-Unis.

5. Quand le premier paiement par dépôt direct sera-t-il versé?

Si votre compte se trouve au Canada et que vous vous inscrivez par téléphone, nous pouvons habituellement faire en sorte que vos paiements par dépôt direct débutent le mois suivant.

Si votre compte est au Canada ou aux États-Unis et que vous nous envoyez votre formulaire de demande par la poste, vous devriez recevoir votre premier paiement par dépôt direct au cours de deux à trois mois.

6. À quel moment mes paiements seront-ils versés à mon compte?

Nous déposons votre paiement le troisième jour ouvrable avant la fin du mois. En décembre, les paiements sont effectués avant le 25. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des dates de versement.

7. Puis-je faire déposer des montants dans des comptes séparés?

Si vous recevez à la fois des paiements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, vous n'êtes pas tenu de faire déposer les deux montants dans le même compte. Si vous préférez, vous pouvez demander qu'on dépose vos paiements du Régime de pensions du Canada dans un compte et vos paiements de la Sécurité de la vieillesse dans un autre. Cependant, nous ne pouvons pas diviser un paiement particulier du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse pour déposer des montants distincts dans deux comptes.

8. Qu'advient-il si je dois modifier mes renseignements bancaires ou annuler le dépôt direct?

Si votre compte se trouve au Canada, vous pouvez modifier les renseignements sur le dépôt direct ou annuler le service de la même façon que vous l'avez demandé, soit par téléphone, soit par la poste. Si votre compte se trouve aux États-Unis, vous ne pouvez modifier vos renseignements bancaires ou annuler le service que par la poste. Communiquez avec nous pour demander un « Formulaire d'inscription au dépôt direct aux Etats-Unis ». Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire à partir de l'Internet. Vous pouvez vous servir de ce formulaire pour modifier les renseignements ou annuler le service de dépôt direct.

Développement social Canada a également créé récemment un nouveau service en direct qui vous permet de visualiser et de mettre à jour vos renseignements personnels relatifs au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Vous devez avoir un code d'accès personnel pour utiliser ce service afin de modifier à la fois votre adresse postale et vos renseignements sur le dépôt direct au Canada. Vous pouvez y accéder à partir de notre site Internet au www.dsc.gc.ca en cliquant sur l'onglet « Services en direct » qui se trouve dans la barre de menus à gauche, puis en choisissant ce service dans la liste. Des instructions sur la façon d'accéder à ce service vous sont offertes.

Veuillez noter que si vous touchez des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada et que vous ne résidez pas au Canada ou que vos prestations sont versées dans un compte que vous détenez dans une banque située à l'extérieur du Canada, vous ne pourrez que visualiser vos renseignements personnels. Le service Visualisation et mise à jour des renseignements personnels ne vous permet pas d'effectuer des modifications en direct pour le moment.

9. Qu'arrive-t-il si je déménage?

Si vous déménagez, communiquez avec nous dès que possible pour nous donner votre nouvelle adresse postale, même si vos prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse sont déposées directement dans votre compte. Le fait d'avoir votre adresse postale actuelle dans nos dossiers vous assure de recevoir, à temps, vos feuillets de renseignements fiscaux au moment de la période de déclaration de revenus, ainsi que toute autre information éventuelle relative au programme.

Nous continuerons de déposer vos paiements directement dans le même compte à moins d'un changement dans vos renseignements bancaires. Veuillez prendre note que si vous déménagez dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis, le dépôt direct n'est offert que par l'entremis des institutions financières situées au Canada ou aux États-Unis.

10. Que dois-je faire si je ne reçois pas de paiement par dépôt direct?

Vous devriez tout d'abord communiquer avec votre institution financière. Si celle-ci ne peut pas répondre à vos questions, communiquez avec nous dans les cinq jours ouvrables après la date à laquelle le paiement devait être déposé dans votre compte. Nous examinerons la question et ferons le nécessaire pour que vous receviez votre paiement.

11. Qu'advient-il si je ne souhaite pas avoir recours au dépôt direct?

Cela ne pose aucun problème. Nous continuerons d'envoyer un chèque à votre adresse domiciliaire chaque mois si c'est le mode de paiement que vous préférez.