Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Aperçu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et traite des activités touchant la conformité et les vérifications.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle à l'ARC et se conformer à certaines exigences prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu concernant leurs dépenses et leurs activités.

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est conçu afin d'attribuer des fonds aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif au Canada pour qu'ils élaborent et offrent des projets novateurs d'éducation et de formation sur l'observation aux organismes de bienfaisance.

Objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Le Programme a pour objectif général la hausse de l'observation des parties pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables au secteur de la bienfaisance. Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

• améliorer la capacité du secteur d'établir et d'exécuter des programmes d'information durables axés sur l'observation;
• améliorer la capacité du secteur des organismes de bienfaisance de répondre de façon durable aux exigences réglementaires en matière d'observation;
• sensibiliser le secteur des organismes de bienfaisances aux obligations réglementaire qu'impose la Loi sur l'impôt sur le revenu.

Priorités de financement pour les exercices s'échelonnant de 2006 à 2008

Les priorités de financement pour les exercices s'échelonnant de 2006 à 2008 sont :

Les propositions qui viseront à fournir des clarifications, de l'éducation, des outils ou de la formation aux organismes de bienfaisance, afin d'assurer ou d'améliorer l'observation de leurs obligations, seront considérés à des fins de financement. L'ARC ne tiendra compte que des demandes élaborées dans le but de répondre à l'une des priorités. La préférence pourrait être accordée aux projets qui ont une portée nationale.

Financement possible

Le financement attribué dans le cadre de ce Programme est limité à 500 000 $ par projet sur une base annuelle (du 1er avril au 31 mars), et les programmes pluriannuels sont limités à une durée maximale de trois ans. En raison des limites de financement, les projets admissibles ne seront pas tous nécessairement financés. La préférence sera accordée aux propositions de projet qui permettront vraisemblablement de réaliser des résultats concrets et qui seront les plus profitables aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Les demandes de financement sont acceptées uniquement par voie d'appels de demandes. Un guide de financement a été rédigé pour les organismes qui sont intéressés à envoyer une demande de financement d'un projet. Le guide comprend les critères d'admissibilité au financement, des renseignements sur le processus de demande, un formulaire de demande, un exemple de budget, un glossaire des termes et une liste de vérification pour la demande.

S'ils le souhaitent, les demandeurs peuvent demander un financement de projet pour l'une ou l'autre des priorités de financement ou les deux. Une demande de financement séparée doit toutefois être remplie et présentée pour chacune des priorités de financement.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

L'analyste du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Place de Ville « A »
320, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5

Téléphone : 1-866-816-7604

Courriel : CPOP-PAPDOB@cra-arc.gc.ca