FAQ sur le site Web de l'ARC

Vous trouverez, dans notre site, des FAQ sur différents sujets. Nous les avons aussi réunis afin de vous faciliter la tâche.

Impôt

Particuliers

• Générale
• Calculateur en direct des prestations pour enfants et familles
• IMPÔTEL
• IMPÔTNET
• Prestations pour enfants et familles: Crédit pour la TPS/TVH
• Prestations pour enfants et familles: PFCE
• Prestations pour enfants et familles: PUGE
• Représenter un client
• Services epass de l'ARC
• TED pour les particuliers

Entreprises

• Arrangements préalables en matière de prix de transfert
• Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI
• Déclarations sur support magnétique
• Demandes en direct pour les entreprises
• IMPÔTEL TPS/TVH
• IMPÔTNET TPS/TVH
• Infrastructure à clé publique (ICP)
• Inscription en direct des entreprises
• Registre de la TPS/TVH
• Représenter un client
• Transmission électronique de déclarations de renseignements
• Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Administrateurs de régimes enregistrés

• Facteur d'équivalence
• Facteur d'équivalence pour services passés
• Facteur d'équivalence rectifié
• Placements enregistrés
• Régimes de participation différée aux bénéfices et Régimes de prestations supplémentaires de chômage
• Régimes de pension agréés
• Régimes enregistrés d'épargne-études
• Régimes enregistrés d'épargne-retraite et Fonds enregistrés de revenu de retraite

Autres

• À propos du site Web de l'ARC
• Approvisionnements à l'ARC
• Carrières
• Divulgation des reclassifications d'emplois
• Listes d'envois électroniques
• Pour commander des formulaires et publications