Brochures sur la Loi de 2001 sur l'accise

• EDB-A1 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de spiritueux - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A2 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de vin - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A3 Faits saillants pour les vineries libre-service - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A4 Faits saillants pour les commerçants et les titulaires de licence ou d'enregistrement d'alambic de chimiste - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B1 Faits saillants pour les tabaculteurs - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B2 Faits saillants pour les emballeurs de tabac et les fabricants de cigares et de tabac - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B3 Faits saillants pour les boutiques hors taxes - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C1 Faits saillants pour les institutions (scientifiques, d'enseignement, de santé et de recherche) - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C2 Faits saillants pour les fabricants entrepositaires et les pharmaciens - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C3 Faits saillants pour les utilisateurs d'alcool spécialement dénaturé - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-D1 Faits saillants pour les transporteurs d'alcool et de tabac non acquittés - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-D2 Faits saillants pour les entrepôts d'accise - Loi de 2001 sur l'accise