Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu (NT)

• 2006
• 2005
• 2004
• 2003
• 2002

Nous archivons nos Nouvelles techniques (NT).

2006

• Numéro 31R2 - 16 mai 2006
  
  
• Numéro 34 - 27 avril 2006

2005

• Numéro 33 - 16 septembre 2005
  • Revenus gagnés ou réalisés - L'affaire Kruco
  • Établissement stable - Mise à jour de l'affaire Dudney

• Numéro 32 - 15 juillet 2005
  • Révocation de décisions en matière d'impôt rendues antérieurement
  • Application de pénalités
  • Possibilités offertes aux contribuables de réagir aux cotisations établies
  • Contrôle de fait : Incidence de la jurisprudence récente
  • Paragraphe 95(6) : Champ d'application
  • Accès de l'ARC aux documents de travail de comptables ou de vérificateurs
  • Nouvelle politique administrative concernant les sociétés à but unique
  • Avis d'opposition d'une grande société : Incidence de l'affaire Potash Corporation
  • Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux
  • Provision relativement au montant payé d'avance : Incidence de l'affaire Ellis Vision
  • Le point sur les examens concernant la DGAE

2004

• Numéro 30 - 21 mai 2004
  • Revenu payé d'avance - Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a)?
  • Retenue d'impôt sur les intérêts
  • Calcul et attribution des revenus et pertes d'une société de personnes
  • Opérations de transfert de pertes intersociétés
  • Caractère raisonnable de la rémunération des actionnaires et des gestionnaires
  • Intérêts pré-jugement
  • Évitement fiscal
  • Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger
  • Pertes agricoles restreintes (article 31)

2003

• Numéro 29 - 14 juillet 2003
  • Application de l'alinéa 12(1)x)
  • Impôt des grandes sociétés
  • Nouveau système automatisé téléphonique à la Direction des décisions en impôt
    • Le tableau des références croisées de numéros des groupes de travail/Loi de l'impôt sur le revenu;
    • La liste des sujets techniques en fiscalité dont chacun des groupes de travail s'occupe

       

• Numéro 28 - 24 avril 2003
  • Impôt des grandes sociétés - Passif à long terme
  • Article 86.1 - Distributions d'actions de l'étranger visées par un régime de protection des droits des actionnaires du genre « pilule empoisonnée »

• Numéro 27 - 17 avril 2003
  • Bulletins d'interprétation archivés
  • Liste des abonnés aux publications de l'impôt

2002

• Numéro 26 - 24 décembre 2002
  • Lignes directrices proposées touchant les reçus de don pour une partie de la valeur
  
  
• Numéro 25 - 30 octobre 2002
  • Sujets d'intérêt courant - Septembre 2002 Association canadienne d'études fiscales
  
  
• Numéro 24 - 1 octobre 2002
  • Frais juridiques engagés en vue d'obtenir une pension alimentaire
  • Annulation des bulletins d'interprétation
  • Corrections apportées à la version française du IT-519R2 (consolidé)
  
  
• Numéro 23 - 18 juin 2002
  • Liste des entités « agréées » aux fins de la recherche scientifique et du développement expérimental
  • Logiciels
  
  
• Numéro 22 - 11 janvier 2002
  • Questions d'intérêt courant - septembre 2001 Association canadienne d'études fiscales