Publications classées par numéro de publication

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• ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
• ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
• ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent
• ED208-3 Lignes de conduite relatives à la possession ou à l'utilisation d'alambics de chimiste - Marchands
• ED210-3 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un densimètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
• ED210-4R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des densimètres numériques
• ED210-5 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques détermines au moyen d'un densimètre...
• ED210-6R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des densimètres numériques déjà approuvés
• ED210-7 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoomètrique aux fins de l'accise au moyen d'un pycnomètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
• ED210-8R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des pycnomètres
• ED210-9 Lignes Directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques mesurés au moyen d'un pycnomètre sont acceptables aux fins de l'accise
• ED210-10R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des pycnomètres déjà approuvés

• ED210-11 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un thermomètre numérique
• ED210-12 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour la détermination de la teneur en alcool aux fins de l'accise en utilisant un thermomètre...
• ED210-13 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des aréomètres, des thermomètres de verre et des thermomètres numériques
• ED210-14 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation d'un système de mesure du débit massique
• ED212-1 Règlement sur les brasseries
• ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries
• ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
• ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries déduction pour perte
• ED212-7 Droits aux crédits
• ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
• ED215 Règlement concernant les services spéciaux fournis par l'Accise
• ED-INDEX Liste des circulaires des droits d'accise (juin 2004)

• EDB-A1 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de spiritueux - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A2 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de vin - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A3 Faits saillants pour les vineries libre-service - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-A4 Faits saillants pour les commerçants et les titulaires de licence ou d'enregistrement d'alambic de chimiste - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B1 Faits saillants pour les tabaculteurs - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B2 Faits saillants pour les emballeurs de tabac et les fabricants de cigares et de tabac - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-B3 Faits saillants pour les boutiques hors taxes - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C1 Faits saillants pour les institutions (scientifiques, d'enseignement, de santé et de recherche) - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C2 Faits saillants pour les fabricants entrepositaires et les pharmaciens - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-C3 Faits saillants pour les utilisateurs d'alcool spécialement dénaturé - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-D1 Faits saillants pour les transporteurs d'alcool et de tabac non acquittés - Loi de 2001 sur l'accise
• EDB-D2 Faits saillants pour les entrepôts d'accise - Loi de 2001 sur l'accise

• EDBN2 Calendriers de production des déclarations K50B et des paiements pour brasseurs (2005-2006)
• EDBN3 Procédures de production des déclarations pour brasseurs
• EDBN4 Modification aux échéanciers de paiements pour les brasseurs
• EDBN5 Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2006-2007)
• EDBN6 Modifications aux taux des droits d’accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries
• EDBN7 Modifications aux taux des droits d’accise - Répercussions sur les inventaires de bière
• EDBN8 Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière - le 1er juillet 2006
• EDBN9 Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada
• EDBN10 Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées
• EDBN11 Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2007–2008)
• EDM1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise
• EDM1-1-5 Certification d’instruments

• EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations
• EDM1-5-1 Taux des droits d’accise
• EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments
• EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
• EDM2-2-2 Exigences de caution pour les titulaires de licence
• EDM2-2-3 Cautionnements
• EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues
• EDM2-3-1 Genres d'autorisations
• EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation
• EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux
• EDM3-1-2 Utilisateurs agréés
• EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés

• EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool
• EDM3-4-1 Pertes de spiritueux
• EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin
• EDM4-1-2 Petits producteurs de vin
• EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service
• EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin
• EDM4-4-1 Pertes de vin
• EDM5-1-1 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
• EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac
• EDM7-1-2 Commerçants de tabac
• EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes
• EDM8-1-1 Entrepôts d'accise

• EDM8-1-2 Entrepôts d'accise spéciaux
• EDM9-1-1 Exigences générales en matière de livres et registres
• EDM9-3-1 Documents relatifs à l’exportation
• EDM10-1-1 Déclarations et paiements
• EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes
• EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
• EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
• EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
• EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
• EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
• EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
• EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac

• EDM10-3-1 Remboursements
• EDN1 Calendriers de production des déclarations K50 et des paiements pour 2004
• EDN2 Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60
• EDN3 Une nouvelle loi pour le vin
• EDN4 Mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
• EDN5 Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
• EDN6 Modifications proposées au Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
• EDN7 Document de travail sur le régime d'estampillage du tabac - Examen et recommandations
• EDN8 Certificats d’âge et d’origine pour l’eau-de-vie distillée exportée
• EDN9 Modifications aux taux des droits d’accise - le 1er juillet 2006
• EDN10 Taxe sur les stocks de produits du tabac
• EDN11 Exonération des droits d’accise sur le vin entièrement canadien

• EDN12 Règlement modifiant le Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé
• EDN13 Modification à la demande de déductions ou de remboursements
• EDN14 Modifications aux taux des droits d’accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin
• EDN15 Renseignements supplémentaires visant l’exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
• EDWHOSWHO Les personnes-ressources de l'administration centrale des droits d'accise
• EP-001 Sens de l'expression -huile à chauffage- aux fins de la définition du terme -combustible diesel- apparaissant au paragraphe 2(1) de la loi sur la taxe d'accise (LTA)
• EP-002 Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
• ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
• ETSL2 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario
• ETSL3 Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien
• ETSL4 Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac
• ETSL5 Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces

• ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
• ETSL7 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL8 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick
• ETSL9 Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse
• ETSL10 Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac
• ETSL11 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL12 Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac
• ETSL13 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL14 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL15 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse
• ETSL16 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick
• ETSL17 Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard

• ETSL19 Application de la taxe sur le transport aérien - Voyages des employés
• ETSL21 Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL22 Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes
• ETSL23 Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé
• ETSL24 Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard
• ETSL25 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard
• ETSL26 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation
• ETSL27 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien
• ETSL28 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac
• ETSL29 Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée
• ETSL29A Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé
• ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés

• ETSL31 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence
• ETSL32 Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises'
• ETSL35 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL36R Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime
• ETSL37 Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA)
• ETSL38 Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence
• ETSL39 Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside
• ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
• ETSL41 Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou interets
• ETSL42 Status des véhicules loisirs travail (VLT) aux fins de la taxe progressive selon le poids
• ETSL43 Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL44 Avis aux fabricants de combustible, aux grossistes, aux intermédiaires et aux autres marchands et exploitants de remorques, de traversiers et de navires de passagers -Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord

• ETSL45 Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
• ETSL46 Avis à tous les transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
• ETSL47 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise - Faits saillants du budget du 18 février 2003
• ETSL48 Avis à tous les fabricants de vins titulaires de licences - Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise
• ETSL49 Avis à tous les fabricants de produits du tabac titulaires d'une licence : Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac – Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise
• ETSL50 Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL51 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et fiscalistes : Centralisation de la charge de travail relative à la délivrance de décisions et au traitement des demandes de licence et de renseignements concernant la taxe d'accise
• ETSL52 Avis à tous les transporteurs aériens : Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL53 Avis à tous les importateurs et fabricants licenciés de bijoux ainsi qu'aux grossistes dans le cadre de la Loi sur la taxe d'accise - Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux
• ETSL54 Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL55 Avis à tous les fabricants de bijoux et grossistes titulaires de licence en vertu de la loi sur la taxe d’accise et à tous les importateurs - Modifications à la taxe d’accise en ce qui concerne les horloges et les montres
• ETSL56 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise

• ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
• ETSL58 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise
• ETSL59 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL60 Avis à tous les importateurs, fabricants de bijoux et grossistes titulaires de licence en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux
• ETSL61 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - L’Agence du Revenu du Canada maintient jusqu’au 30 juin 2007