Formulaires et publications

Devenir un organisme de bienfaisance enregistré

• Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T2050
• L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu - T4063
• Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire - RC4143

Fonctionnement quotidien

• Avantages fiscaux liés aux dons à des organismes de bienfaisance - RC4142
• Changements importants à la loi touchant les organismes de bienfaisance enregistrés
• Conservation de registres - RC4409
• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T4033A - 2005
• Conservation et destruction des registres comptables - IC78-10R4
• Changement d'exercice financier - IT179R
• Corporations : Association et contrôle - IT64R4-CONSOLID
• Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens - T913
• Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T3010A - 2005
• Déclaration d'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré - T2140
• Sens de l'expression sans lien de dépendance - it419R2R2
• Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T1240
• Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada - IT407R4
• Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie - IT226R
• Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger - IC84-3R5
• Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités - IT288R2
• Dons en nature à une oeuvre de charité et autres - IT297R2
• Dons et reçus officiels de dons - IT110R3
  • Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu, No. 26
• Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité - IT244R3
• Formulaires hors séries - Les déclarations et les feuillets de renseignements - IC97-2R5
• Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses - IC75-23
  • Lettre d'information : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23
• Les dons et l'impôt - P113
• Les organismes de bienfaisance dans le contexte international
• Les organismes de bienfaisance enregistrés : Activités à l'extérieur du Canada - RC4106
• Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu - RC4108
• Organismes de charité enregistrés : désignation comme étant des organismes de charité associés - IC77-6
• Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés - T3011
• Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de nouvelle désignation - T2095
• Organismes de bienfaisance enregistrés - Demande de réduction du contingent des versements - T2094
• Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide et demande de financement - 2006 - 2008 - RC4411
• Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence - XE8
• Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics (Y compris le formulaire GST66) - RC4034
• Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance - RC4082
• Vérification des organismes de bienfaisance - T4118

Révocation de l'enregistrement

• Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué RC4424
• Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué - T2046 - 2005

Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts

• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - T4033A

Association canadienne enregistrée de sport amateur

• Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements - T2052
• Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T1189

Partis politiques

• Contributions à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection fédérale - IC75-2R7
• Déclaration de contributions à un parti enregistré - Déclaration de renseignements - T2092
• Déclaration de contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements - T2093