Régimes d'épargne

Les régimes d'épargne enregistrés comprennent les régimes de pension agréés, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études et les régimes de participation différée aux bénéfices. Avant d'émettre une décision finale quant à la révocation ou le refus d'un enregistrement, nous vous ferons parvenir une lettre afin de vous expliquer les raisons. Vous avez alors la possibilité de soumettre d'autres renseignements. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas notre décision de refuser ou de révoquer l'enregistrement, vous devez d'abord communiquer avec la Direction des régimes enregistrés de l'ADRC afin d'obtenir une explication. La plupart des problèmes sont résolus de cette façon. Vous pouvez rejoindre la Direction des régimes enregistrés au numéro de téléphone suivant : 1-800-267-5565.

Interjeter appel auprès d'une cour

Si vous croyez toujours que nous n'avons pas interprété les faits ou appliqué la loi correctement, vous avez le droit d'interjeter appel auprès de la Cour d'appel fédérale, dont la décision peut être contestée devant la Cour suprême du Canada, avec l'autorisation de celle-ci.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les publications suivantes :

• T4040 REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• T4099 Guide des régimes de pension agréés
• IC72-22 Régimes enregistrés d'épargne-retraite
• IC78-18 Fonds enregistrés de revenu de retraite
• IC77-1 Régime de participation différée aux bénéfices
• IC93-3 Régimes enregistrés d'épargne-études